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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
Date promulgation de la version de base 26/08/2003
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit
Vibrations
   Déchets    Accidents
Incendies
   Charroi    Post-
gestion
   Contrôle
Surveillance
   Registre
Fiches
   Qualification
Certification
   Définitions    Champ
d'application
   Renvoi
vers CP
   Autre non
normatif
   Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 13/10/2003 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.

Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Odeur
    Lutte contre les odeurs des déchets verts
      Du mois de mai au mois de septembre, les conteneurs de déchets verts sont évacués avant la fermeture hebdomadaire du parc si des habitations se trouvent à moins de cinquante mètres de l'exploitation.

En cas de nécessité, des pulvérisations avec des solutions masquantes et/ou désodorisantes sont prévues pour lutter efficacement contre les odeurs provenant de la fermentation des déchets verts.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.