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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Renvois vers les conditions particulières

		Dispositions de nature à limiter les nuisances visuelles
			Des dispositions de nature à limiter les nuisances visuelles sont prescrites par les conditions particulières.
		Liste des déchets admis
			Les conditions particulières précisent la liste complète des déchets admis dans le parc à conteneurs.
		Lutte contre la prolifération d'animaux
			Les conditions particulières peuvent imposer l'extermination de ces animaux [tels que rongeurs, insectes, oiseaux].
		Capacité totale des réservoirs fixes ou des récipients mobiles destinés à recevoir les huiles moteurs usées
			La capacité totale des réservoirs fixes ou des récipients mobiles destinés à recevoir les huiles moteurs usées est fixée par les conditions particulières.
		Volume total des conteneurs et autres récipients
			Le volume total des conteneurs et autres récipients, destinés à recevoir les déchets, ne peut, en aucun cas, excéder les valeurs fixées par les conditions particulières.
		Déversement d'eaux usées industrielles
			Les conditions de déversement d'eaux usées industrielles dans les eaux de surface sont fixées par les conditions particulières.