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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Air

		Conteneurs à déchets inertes : envol des poussières
			Les conteneurs de déchets inertes sont protégés des vents en mettant en place des écrans ou stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières. L'exploitant met en place le matériel nécessaire à l'humidification du stockage ou à la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Conteneurs à déchets d'asbeste-ciment
			L'exploitant met en place le matériel nécessaire à l'humidification du stockage ou à la pulvérisation d'additifs pour limiter les envols par temps sec. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.