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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Réserve de produits absorbants dans le local à déchets spéciaux ménagers
			Une réserve de produits absorbants est constamment disponible dans ce local afin de pouvoir remédier immédiatement à tout épanchement accidentel de déchets liquides. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Prévention des risques d'incendie/explosion des dépôts de déchets spéciaux ménagers
			Il est interdit d'entreposer dans un même récipient des déchets possédant des caractéristiques physico-chimiques incompatibles, telles que leur mise en contact, en cas d'épanchement accidentel, par exemple, est de nature à provoquer des émanations susceptibles : - d'accroître les risques d'incendie ou d'explosion; - de porter préjudice à l'environnement ou à la santé et à la sécurité des personnes. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Consultation du S.R.I.
			Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Matériel de lutte contre l'incendie
			Le matériel de lutte contre l'incendie est en bon état de fonctionnement, protégé contre le gel, signalé, accessible et réparti dans l'établissement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.