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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	26/08/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions    Champ d'application    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	13/10/2003	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Contrôle du matériel de lutte contre l'incendie
			Le matériel de lutte contre l'incendie est contrôlé annuellement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Contrôle des usagers
			L'accès aux usagers dans l'enceinte de l'établissement ne peut être autorisé que sous la surveillance d'un préposé, expressément mandaté par l'exploitant et placé sous sa responsabilité exclusive. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.
		Contrôle des dépôts
			L'établissement dispose, en toute circonstance, de minimum un agent chargé d'assurer efficacement la surveillance des arrivages et des déversements, conformément aux présentes conditions. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.