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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Parcs à conteneurs pour déchets ménagers (26 août 2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
Date promulgation de la version de base 26/08/2003
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit
Vibrations
   Déchets    Accidents
Incendies
   Charroi    Post-
gestion
   Contrôle
Surveillance
   Registre
Fiches
   Qualification
Certification
   Définitions    Champ
d'application
   Renvoi
vers CP
   Autre non
normatif
   Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 13/10/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 13/10/2003 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa premier, le présent arrêté s'applique aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.

Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Qualification / certification du personnel
    Formation du personnel
      L'exploitant dispense une formation à tout le personnel employé sur le parc à conteneurs. Cette formation porte notamment sur l'enseignement :

- des dispositions applicables en matière de permis d'environnement et de gestion des déchets;

- des techniques de reconnaissance et de gestion des déchets;

- des dispositions en matière de sécurité interne et externe;

- des problèmes environnementaux liés à l'exploitation d'un parc à conteneurs.

Les agents engagés dans un contrat à durée indéterminée doivent bénéficier d'une formation dans un délai maximum de un an après leur engagement.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants à partir du 1er janvier 2004.