[Législation wallonne]

Liste des textes relatifs au REglement gEnEral
pour la protection du travail

 

16.05.1987
decat023
Décision du Titre Date de parution
19.03.1987 Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant le titre 1er du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946  
09.03.1995

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 (M.B. 01.07.1998) et du 27 mars 2001 (M.B. 18.04.2001)

13.06.1995

23.05.1996

Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (articles 584, 602, 634bis/1 à 634bis/6)

27.06.1996
air035

03.07.1997 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables, visant à autoriser le contrôle d'étanchéité par ultrasons 12.08.1997
27.11.1997 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage 15.01.1998
err. 03.03.1998
21.01.1999 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail et portant réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 (M.B. 06.03.2003) 10.02.1999
21.06.1999 Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifié par l'accord de coopération du 1er juin 2006 12.10.2000
accordenv002
30.11.2000 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les contrôles des dépôts de liquides inflammables et l'implantation et l'exploitation des stations-service 17.02.2001
03.05.2001 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail 06.06.2001
13.12.2002 Accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service, modifié par l'accord de coopération du 9 février 2007 (M.B. 20.09.2007- Loi d'assentiment du 15 mai 2007)

Décret du 15 mai 2003 portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement des stations-service

Décret du 24 mai 2007 portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

10.07.2003
08.05.2003 Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'article 590 du titre III du RGPT portant sur le contrôle d'étanchéité des dépôts de liquides inflammables en insérant une nouvelle technique de contrôle : le test en dépression 19.03.2004
26.01.2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service 07.02.2012