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Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture,
des Ressources Naturelles et de l'Environnement

Formulaires à télécharger

Avant toute consultation d'un formulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Médiateur de la Région wallonne.

Consultation des formulaires au format PDF (3.0) au moyen du logiciel gratuit : Acrobat Reader
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Thème
Direction		 Intitulé du formulaire Objet du formulaire Personne de contact
Agriculture
 Formulaires relatifs à l'agriculture
Liste des formulaires relatifs à l'agriculture PETRUZZI S.
081/64.94.73
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 Formulaire de demande d'agrément Discipline 1 Installation de stockage - 2 Pollution du sol et du sous-sol (.doc ou .docx)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 Antragformular für eine zulassung in den fachbereichen "lagereinrichtung" boden-und untergrundverschmutzung (.doc ou .docx)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 Formulaire de demande d'agrément dans la discipline technicien ultrasons (.doc ou .docx)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 ANTRAGFORMULAR FÜR EINE ZULASSUNG ALS: ULTRASCHALLTECHNIKER (.doc ou .docx)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 Formulaire de demande d’agrément dans la discipline : "TECHNICIEN DEPRESSION" (.doc ou .docx)
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Demande d’agrément dans la discipline : "TECHNICIEN DEPRESSION" FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de la Protection des sols		 Antragformular für eine zulassung im fachbereich "unterdrucktechniker" (.doc ou .docx)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Dechets et Sols
Direction de l'Assainissement des Sols		 Demande de subvention pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service (.doc ou .docx)
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- VANEETVELD Benoît
081/33.65.74
Dechets et Sols
Direction de l'Assainissement des Sols		 Antrag auf Zuschuss für Durchführung der Nachweisanalysen im Falle der endgültigen SchlieBung einer Tankstelle (.doc ou .docx)
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- VANEETVELD Benoît
081/33.65.74
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Plan de gestion des déchets-matériaux (cahier des charges type CCTB) (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Document à tenir par les entreprises de travaux et à référencer dans les cahiers des charges DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de déclaration annuelle de production / détention de déchets dangereux (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Déclaration annuelle MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Modèle d’inventaire des déchets de démolition - CCTB (Cahier des Charges Type-Bâtiments) 2022 (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Canevas de plan de prévention et de gestion des déchets (.pdf)
 Tous les 5 ans, l'exploitant établit un plan individuel de prévention et de gestion des déchets et le transmet au DSD. Les exploitants des établissements IPPC sont tenus de compléter et de rentrer leur plan individuel au moyen de l'application REGINE. Pour ceux-ci, le présent canevas n'a qu'un caractère indicatif.
Version 2014 		GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular für die jährliche erklärung über die erzeugung/den besitz von gefährlichen abfällen (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Circulaire relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Mustertext zur einfügung in die sonderlastenhefte (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire relatif aux déchets des travaux de rénovation, construction ou démolition de bâtiments (.doc ou .docx)
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Nature des déchets et filières de gestion DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular betreffend Abfälle von Renovierungs-, Bau- und Abbrucharbeiten von Gebäuden (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire relatif à d'autres travaux à définir (.doc ou .docx)
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Nature des déchets et filières de gestion DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular betreffend andere Arbeiten (bitte angeben) (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire relatif aux déchets des travaux routiers et d'égouttage (.doc ou .docx)
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Nature des déchets et filières de gestion DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular betreffend Abfälle aus Straßenbau- und Abwasserkanalisationsarbeiten (.doc ou .docx)
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- DUMONT Anne
081/33.65.65
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Agrément des laboratoires (.doc ou .docx)
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Document à fournir par le demandeur GERARD Philippe
081/33.59.30
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Zulassung von laboratorien (.doc ou .docx)
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- GERARD Philippe
081/33.59.30
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung als Transporteur Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Transporteur Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Erkenningsaanvraag als vervoeder van dierlijke afvalstoffen Documenten over te leggen (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 APPLICATION FOR APPROVAL AS CARRIER Animal wastes (Produce documents) Documenten over te leggen (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 ANTRAG AUF ZULASSUNG ALS VERANTWORTLICHE PERSON FÜR DIE ZWISCHENLAGERUNGS-, VORBEHANDLUNGS-, ENTSORGUNGS- ODER VERWERTUNGSOPERATIONEN VON GEFÄHRLICHER ABFÄLLE (BEIZUBRINGENDE DOKUMENTE) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets. ( documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Transporteur gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 APPLICATION FOR APPROVAL AS CARRIER Hazardous wastes (Produce documents) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Erkenningsaanvraag als vervoeder van afvalstoffen (documenten over te leggen) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe b2 (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung als Transporteur Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege - Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (documents à produire) (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Transporteur Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Erkenningsaanvraag als vervoeder van afvalstoffen van zielenhuis- en gezondheidszorgactiviteiten Documenten over te leggen (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 APPLICATION FOR APPROVAL AS CARRIER Waste of hospital activities and health care class B2 (Produce documents) Documenten over te leggen (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Modèle de déclaration trimestrielle de détention de déchets. Déclaration de regroupement, élimination ou valorisation (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular zur dreimonatlichen angabe des abfallbesitzes angabe der zusammenstellung beseitigung oder verwertung (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Modèle de déclaration trimestrielle de détention de déchets. Déclaration de collecte (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular zur dreimonatlichen angabe des abfallbesitzes angabe der einsammlung (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'obtention d'un certificat d'utilisation (.doc ou .docx)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular des Antrags auf ein Verwendungszeugnis (.doc ou .docx)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'enregistrement pour la valorisation des déchets - Travaux de génie civil
- PONCELET Olivier
081/33/65/05
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'enregistrement pour la valorisation des déchets - Composants pour la fabrication de produits finis
- PONCELET Olivier
081/33/65/05
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Registratieaanvraagformulier voor de nuttige toepassing van afvalstoffen
- PONCELET Olivier
081/33/65/05
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular für den Antrag auf eine Registrierung und für die Registrierung
- PONCELET Olivier
081/33/65/05
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire d'enregistrement pour la valorisation ou pour des déchets non repris à l'annexe I Liste des déchets (.doc ou .docx)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formular für den Antrag auf eine Registrierung zur Aufwertung von Abfällen, die in der Anlage I des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 14. Juni 2001 zur Förderung der Aufwertung bestimmter Abfälle nicht ufgeführt sind (.doc ou .docx)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets animaux (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf zulassung als verantwortliche person für die zwischenlagerungs, vorbehandlungs, entsorgungs oder verwertungsoperationen von tierabfallen BEIZUBRINGENDE DOKUMENTE (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf zulassung als verantwortliche person für die zwischenlagerungs,vorbehandlungs-und entsorgungsoperationen von abfällen aus krankenhaustätigkeiten und aus der gesundheitspflege (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 (.doc ou .docx)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antrag auf Zulassung Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege Beizubringende Dokumente (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Déclaration de détention de déchets dangereux et de pneus usés issus des garages et carrosseries (.doc ou .docx)
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Déclaration annuelle obligatoire GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Erklärung über den besitz von gefährlichen abfällen und von altreifen aus garagen und karosserien bezüglich des jahres (.doc ou .docx)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de reconnaissance d'un enregistrement en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux délivré par la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région flamande (.doc ou .docx)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Application for registration as a collector and / or carrier of waste other than hazardous waste
Application for registration as a collector and / or carrier of waste other than hazardous waste MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux
Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulier voor de aanvraag tot registratie als ophaler en/of vervoerder van afvalstoffen andere dan gevaarlijke afvalstoffen
Formulier voor de aanvraag tot registratie als ophaler en/of vervoerder van afvalstoffen andere dan gevaarlijke afvalstoffen MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Agrément des laboratoires d'analyses de déchets (.doc ou .docx)
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- GERARD Philippe
081/33.59.30
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Antragsformular für die Registrierung als Sammler und/oder Transportunternehmer von anderen Abfällen als gefährlichen Abfällen
Antragsformular für die Registrierung als Sammler und/oder Transportunternehmer von anderen Abfällen als gefährlichen Abfällen MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Plan de gestion des déchets individuel relatif à la reprise de déchets d'équipements électriques et électroniques (.doc ou .docx)
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- LUCIC Stéphane
081/33.65.14
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Individueller Plan für die Bewirtschaftung der rücknahmepflichtigen Abfälle aus elektrischen und elektronischen Geräten (.doc ou .docx)
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- LUCIC Stéphane
081/33.65.14
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Rapportage annuel des producteurs et importateurs d'équipements électriques et électroniques (.doc ou .docx)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- LUCIC Stéphane
081/33.65.14
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Jährliche berichterstattung der jersteller und importeure von elektrischen und electronischen geräten (.doc ou .docx)
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- LUCIC Stéphane
081/33.65.14
Dechets et Sols
Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politiques des Déchets		 Formulaire de demande d'agrément en tant qu'entreprise/asbl active dans le domaine de la réutilisation en Région wallonne
- GILLET Martine
081/33.65.34
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Déclaration dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (ts) (.doc ou .docx)
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Déclaration dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (ts) CAVALCANTE R.
081/33.58.68
LECOMTE C.
081/33.51.53
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 AANGIFTE IN HET STELSEL VAN DE BIJKOMENDE BELASTING OP AFVALINZAMELING EN –BEHEER (TS) (.doc ou .docx)
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- CAVALCANTE R.
081/33.58.68
LECOMTE C.
081/33.51.53
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 ERKLÄRUNG IM STEUERSYSTEM ÜBER DIE ERGÄNZENDE ABGABE FÜR DIE SAMMLUNG UND DIE BEHANDLUNG DER ABFÄLLE (TS) (.doc ou .docx)
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- CAVALCANTE R.
081/33.58.68
LECOMTE C.
081/33.51.53
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 DECLARATION WITHIN THE SYSTEM OF THE SUBSIDIARY TAX ON WASTE COLLECTION AND PROCESSING (TSCGD) (.doc ou .docx)
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- CAVALCANTE R.
081/33.58.68
LECOMTE C.
081/33.51.53
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Formulaire de demande de substitution au redevable (incinérateur) dans le régime de la taxe sur l’incinération, pour ce qui concerne les déchets ménagers (.doc ou .docx)
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Taxation déchets RENARD P.
081/33.65.62
GOUNAROPOULOS M.L.
081/33.65.42
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Demande de substitution au redevable (CET) dans le régime de la taxe sur la mise en CET, pour ce qui concerne les déchets ménagers (.doc ou .docx)
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taxation déchets RENARD P.
081/33.65.62
GOUNAROPOULOS M.L.
081/33.65.42
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Formulaire de demande d'évaluation de mode de gestion proposé par le titulaire de l'obligation d'assainissement. Référence décrétale : article 6 §1er point 5 du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en RW. (.doc ou .docx)
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OBTENTION d'un taux réduits taxes déchets terre d'assainissement RENARD P.
081/33.65.62
Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Veranlagung der nichthäuslichen Abfälle in der Wallonischen Region. System des zugelassenen oder eingetragenen Sammlers bzw. Transportunternehmers. Erklärung betreffend das Veranlagungsjahr 2005. (.doc ou .docx)
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-

Dechets et Sols
Direction des Instruments Economiques et des Outils Financiers		 Belasting op niet-huishoudelijke afvalstoffen in het Waalse Gewest. Regeling erkende of geregistreerde ophalers of vervoerders van afvalstoffen. Jaarlijkse aangifte – jaar 2005. (.doc ou .docx)
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-

Dechets et Sols
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Demande d'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques
-

Dechets et Sols
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Zulassung als Faulgrubenentleerer
-

Dechets et Sols
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Documents de transport de gadoues de fosses septiques
-

Dechets et Sols
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Transportschein für fäkalien aus faulgruben
-

Eau
Cours Eau Non Navigable		 Demande de renseignements limnimétriques (.doc ou .docx)
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Demande d'envoi de données issues du réseau de mesure des débits sur les cours d'eau non navigables de première catégorie DE THYSEBAERT D.
081/33.63.18
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques (entreprises, collectivités et exploitations agricoles) (wallonie.be)
- fiscalite.environnementale@spw.wallonie.be
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Régler les taxes et contributions de prélèvement sur les prises d'eau (entreprises, collectivités et exploitations agricoles) (wallonie.be)
- fiscalite.environnementale@spw.wallonie.be
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques en tant que particulier (wallonie.be)
- fiscalite.environnementale@spw.wallonie.be
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2024 (Année de déversement 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2024 (Année de déversement 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de déversement 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de déversement 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de déversement 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de déversement 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer (.pdf)
 		VERANLAGUNGSJAHR 2024 (ABLEITUNGSJAHR 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG INDUSTRIELLER ABWASSER (.pdf)
 VERANLAGUNGSJAHR 2024 (ABLEITUNGSJAHR 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer (.pdf)
 		VERANLAGUNGSJAHR 2023 (ABLEITUNGSJAHR 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG INDUSTRIELLER ABWASSER (.pdf)
 VERANLAGUNGSJAHR 2023 (ABLEITUNGSJAHR 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer (.pdf)
 		VERANLAGUNGSJAHR 2022 (ABLEITUNGSJAHR 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG INDUSTRIELLER ABWASSER (.pdf)
 VERANLAGUNGSJAHR 2022 (ABLEITUNGSJAHR 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscicultures - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2024 (Année de déversement 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscicultures - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de déversement 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscicultures - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de déversement 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscines - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2024 (Année de déversement 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscines - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de déversement 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscines - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de déversement 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Hôpitaux - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2024 (Année de déversement 2023) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Hôpitaux - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de déversement 2022) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Hôpitaux - Formule de déclaration (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de déversement 2021) Contact de 9 à 12 heures
081/33.63.00
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la contribution de prélèvement d'eau de surface non potabilisable (.pdf)
 Exercice 2023 (Année de prélèvement 2022) DEGBOMONT Frédéric
081/33.63.38
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la contribution de prélèvement d'eau de surface non potabilisable (.pdf)
 Exercice 2022 (Année de prélèvement 2021) DEGBOMONT Frédéric
081/33.63.38
Eau
Direction des Instruments économiques et des Outils Financiers		 Formule de déclaration à la contribution de prélèvement d'eau de surface non potabilisable (.pdf)
 Exercice 2021 (Année de prélèvement 2020) DEGBOMONT Frédéric
081/33.63.38
Eau
Eaux Souterraines		 Contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Ce formulaire s'adresse aux propriétaires de captages privés ainsi qu'aux personnes possédant un système de traitement de l'eau de distribution publique. Service du contrôle de l'eau
Eau
Eaux Souterraines		 Notification de la pollution d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine par les pesticides (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Centralisation et orientation de l’information en cas de pollution. Coordination des recherches et des actions Equipe qualité des eaux souterraines
Eau
Eaux Souterraines		 Tableau d'encodage des résultats d'analyses relatif aux eaux de distribution (pour les distributeurs privés) (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		- Hanon Marie
Eau
Eaux Souterraines		 Fichier de transfert des analyses complètes réalisées en application de la Directive cadre de l'eau et de l'article R.43bis du Code de l'eau. Nouvelle version 04/10/2023 (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Fichier type de transfert des analyses d'eau souterraine et des eaux de surface potabilisables Equipe qualité des eaux souterraines
Eau
Eaux Souterraines		 Formulaire référence piézométrique (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		surveillance état des eaux - article R 43 bis Code de l'eau, AGW 03.05.2007 Equipe piézométrie
Eau
Eaux Souterraines		 Formulaire mesure piézométrique (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		surveillance de l'état des eaux - art, R 43 bis Code de l'eau, AGW 3 mai 2007 Equipe piézométrie
Eau
Eaux Souterraines		 Fichier de transfert des survey nitrate réalisés en application de la Directive nitrate et de l'article R.230 du code de l'eau (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Fichier de transfert des survey nitrate réalisés en application de la Directive nitrate et de l'article R.230 du code de l'eau Equipe qualité des eaux souterraines
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement		 Formulaires relatifs à la responsabilité environnementale
Demande d'action, demande d'exonération et demande de remboursement VAN WESEMBEECK Christelle
081/33.51.36
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement		 Formulaire de demande de délivrance d'une attestation en matière de déduction pour investissement (.doc ou .docx)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Formulaire à compléter dans le cadre d'une demande de déduction fiscale en matière de recherche et de développement de produits nouveaux, de technologies avancées n'ayant pas d'effet sur l'environnement NUNES JONAS
081/64.96.97
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement		 Antrags formular im hinblick auf die ausstellung einer bescheinigung in sachen eröhter investitionsabzug (.doc ou .docx)
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- NUNES JONAS
081/64.96.97
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement		 Formulaire de demande d'une subvention "conseiller en environnement" (.doc ou .docx)
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demande de subvention pour l'engagement ou le maintien d'un conseiller en environnement MATTHIEU Jean-Luc
081/64.94.09
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement		 Subvention pour l'engagement et le maintien d'un conseiller en environnement (.doc ou .docx)
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notice explicative pour obtenir la subvention MATTHIEU Jean-Luc
081/64.94.09
Généralités
Logistique		 Formulaire de demande d'exposition de la D.G.A.R.N.E. (.doc ou .docx)
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- LEROY S.
081/33.51.49
Nature et Forêts
Chasse		 Nourrissage du grand gibier : avertissement (.doc ou .docx)
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Avertissement fixant les conditions de nourrissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Fütterung von grosswild (.doc ou .docx)
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Bekanntmachung DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Examen de chasse : inscription
Formulaire interactif avec fonction d'aide au remplissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Jagdprüfung : anmeldung
Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Examen de chasse : inscription
Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Jagdprüfung : anmeldung
Formulaire interactif avec fonction d'aide au remplissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention pour la réalisation d’aménagements cynégétiques (.doc ou .docx)
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Demande de subvention (2 pages) DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention für die Durchführung jagdwirtschaflicher Einrichtungen (.doc ou .docx)
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Subventionsantrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention pour la réalisation d'aménagements cynégétiques (.doc ou .docx)
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Comment l'obtenir? DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention fûr die schaffung von bestimmten jagdwirtschaflichen einrichtingen (.doc ou .docx)
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Wie in den Genuss kommen? DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention pour la réalisation d'aménagements cynégétiques (.doc ou .docx)
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Demande de liquidation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Subvention zur Schaffung einer jagdwirtschaftlichen Einrichtung (.doc ou .docx)
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Liquidierungsantrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Lapin en vue de prévenir des dommages importants aux cultures et à la forêt (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Kaninchens zur Vorbeugung erheblicher Schäden an Kulturen und an Wäldern (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Pigeon ramier en vue de prévenir des dommages importants dans certaines cultures (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Genehmigung der Vernichtung der Ringeltaube zur Vorbeugung erheblicher Schäden an gewissen Kulturen (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Renard, du Chat haret, de la Fouine et du Putois dans l'intérêt de la faune - Demande à introduire par le titulaire du droit de chasse - (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Fuchses, der verwilderten Hauskatze, des Steinmarders, des Iltisses im Interesse der Fauna - Durch den Inhaber des Jagdrechts einzureichender Antrag (.doc ou .docx)
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- DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Renard, du Chat haret, de la Fouine et du Putois en vue de prévenir des dégâts importants aux élevages - Demande à introduire par l’occupant - (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation

Prédation sur les volailles - Quelques précautions susceptibles de l'éviter

 DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Fuchses, der verwilderten Hauskatze, des Steinmarders, des Iltisses zur Vorbeugung erheblicher Schäden an Viehbeständen - Durch den Inhaber des Geländes einzureichender (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Sanglier en plaine, par approche et affût, en vue de prévenir des dommages importants aux cultures et à l'élevage, ainsi qu'à la flore en général - Demande à introduire par l'occupant - (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag einzureichen durch den nutzniesser (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Sanglier, en battue au bois, en vue de prévenir des dommages importants aux cultures - Demande à introduire par le titulaire du droit de chasse - (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag einzureichen durch den jagdinhaber (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction du Sanglier, en battue dans les cultures ou dans la végétation de certains terrains, en cas de dégâts importants - Demande à introduire par l'occupant - (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag einzureichen durch den nutzniesser (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction de la Fouine dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation
La fouine - comment réagir en cas de problème ? 		DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Vernichtung des Marders im Interesse der Gesundheit und der öffentlichen Sicherheit (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction de la Bernache du Canada en vue de prévenir des dommages importants aux cultures (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Vernichtung der Kanadagans zur Vorbeugung erheblicher Schäden an Kulturen (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Destruction de la Bernache du Canada dans l'intérêt de la flore et de la faune (.doc ou .docx)
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Demande d'autorisation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Antrag auf Vernichtung der Kanadagans im Interesse der Fauna (.doc ou .docx)
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Antrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse		 Formulaire F2 - conseil cynégétique "petit gibier" (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..." 		Tableau de synthèse des mortalités au sein d'un conseil cynégétique au cours d'une saison cynégétique PETIT F.
081/33.58.84
Nature et Forêts
Département des Aides		 Natura 2000 : Formulaire d’identification d’un propriétaire forestier et Notice de déclaration de superficie 2013
- POCHET Julie
081/64.96.54
Nature et Forêts
Nature		 Demande d’autorisation pour certains travaux dans des sites Natura 2000 (.doc ou .docx)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Genehmigungsantrag für die ausführung gewisser arbeiten innerhalb einer Natura-2000-zone (.doc ou .docx)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de demande de dérogation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc ou .docx)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de demande d’autorisation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc ou .docx)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de notification pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc ou .docx)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de recours contre une décision sur une demande de dérogation ou d’autorisation en site Natura 2000 (.doc ou .docx)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (Art. D. 67, § 1er - Annexe VI du Livre Ier du Code de l'Environnement) (.doc ou .docx)
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-
A annexer aux formulaires de demande de dérogation et demande autorisation site Natura 2000 		FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de demande d'accord préalable (.doc ou .docx)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de rapport d'activités (.doc ou .docx)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature		 Déclaration créance (.doc ou .docx)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de demande d'indemnisation suite aux dommages causés par certaines espèces animales protégées (.doc ou .docx)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Formulaire de demande de subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, de vergers ou d'alignements d'arbres (.doc ou .docx)
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Formulaire à compléter PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 MUSTER DES FORMULARS ZUM ANTRAG AUF SUBVENTION FÜR DIE ANPFLANZUNG ODER DEN UNTERHALT VON HECKEN, OBSTGÄRTEN ODER BAUMRHEINEN (.doc ou .docx)
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Formular zu vervollständigen PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Procédure pour l'obtention d'une subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, vergers ou alignements d'arbres (.doc ou .docx)
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procédure demande de subvention PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Demande de subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, de vergers ou d'alignements d'arbres (.doc ou .docx)
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conditions particulières pour l'octroi des subventions ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature		 Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : demande ponctuelle (.doc ou .docx)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : demande ponctuelle PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der tier - und pflanzenarten mit ausnahme der vogelarten : einzelfallbezogener antrag (.doc ou .docx)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Modèle de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'espèce animale intégralement protégée (.doc ou .docx)
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Modèle de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'espèce animale intégralement protégée PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Muster der Anmeldung des zufälligen Fangs oder der zufälligen Tötung von Exemplaren von streng geschützten Tierarten (.doc ou .docx)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux (.doc ou .docx)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der vogelarten (.doc ou .docx)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : recherche et suivi scientifique (.doc ou .docx)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : recherche et suivi scientifique PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature		 Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der tier-und pflanzenarten mit ausnahme der vogelarten : wissenschaftliche forschung und überwachung (.doc ou .docx)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Permis d'environnement
Direction des permis et autorisations		 Formulaires relatifs au permis d'environnement
Certains de ceux-ci sont en version à remplir en ligne sur internet SCHIEFER X.
071/65.47.68
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat		 Les documents relatifs aux activités des frigoristes sont disponibles sur le site de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
- Agence wallonne de l'Air et du Climat
081/33.59.33
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat		 Les documents relatifs aux activités des chauffagistes sont disponibles sur le site de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
- Agence wallonne de l'Air et du Climat
081/33.59.33
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat		 Coordonnées des bureaux d'étude de vérification d'émettre des gaz à effet de serre des entreprises en Région wallonne (.pdf)
 - HARDENNE Carine
081/33.59.37
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes - attestation reprenant les informations relatives aux déchets résultant des interventions effectuées par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc ou .docx)
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Agrément d'une entreprise en technique frigorifique - document général de suivi des déchets
Formulaire traité par l'Office Wallon des Déchets 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes - attestation de dépollution d’un équipement frigorifique (.doc ou .docx)
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Dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D. 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes - document de suivi des bouteilles de récupération de déchets d’agents réfrigérants (.doc ou .docx)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D. 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes - Registre des déchets stockés temporairement par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc ou .docx)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D. 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes - Attestation de prise en charge de déchets repris sur le site de stockage géré par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc ou .docx)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D. 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions		 Déchets des techniciens frigoristes. Déclaration annuelle effectuée par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée. (.doc ou .docx)
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Agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D. 		GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Direction des permis et autorisations		 Formulaires relatifs au permis d'environnement
Certains de ceux-ci sont en version à remplir en ligne sur internet SCHIEFER X.
071/65.47.68