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Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture,
des Ressources Naturelles et de l'Environnement

Formulaires à télécharger


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Thème
Direction
Intitulé du formulaire Objet du formulaire Personne de contact
Agriculture
Formulaires relatifs à l'agriculture (formulaires.wallonie.be)
Liste des formulaires relatifs à l'agriculture FLABA Joseph
081/64.96.22
Déchets
Direction de la politique des déchets
Canevas de plan de prévention et de gestion des déchets (.pdf)
Tous les 5 ans, l'exploitant établit un plan individuel de prévention et de gestion des déchets et le transmet au DSD. Les exploitants des établissements IPPC sont tenus de compléter et de rentrer leur plan individuel au moyen de l'application REGINE. Pour ceux-ci, le présent canevas n'a qu'un caractère indicatif.
Version 2014
GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de déclaration annuelle de production / détention de déchets dangereux (.xls)
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Déclaration annuelle MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular für die jährliche erklärung über die erzeugung/den besitz von gefährlichen abfällen (.xls)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Circulaire relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Mustertext zur einfügung in die sonderlastenhefte (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire relatif aux déchets des travaux de rénovation, construction ou démolition de bâtiments (.doc)
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Nature des déchets et filières de gestion GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular betreffend Abfälle von Renovierungs-, Bau- und Abbrucharbeiten von Gebäuden (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire relatif à d'autres travaux à définir (.doc)
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Nature des déchets et filières de gestion GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular betreffend andere Arbeiten (bitte angeben) (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire relatif aux déchets des travaux routiers et d'égouttage (.doc)
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Nature des déchets et filières de gestion GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular betreffend Abfälle aus Straßenbau- und Abwasserkanalisationsarbeiten (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Agrément des laboratoires (.doc)
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Document à fournir par le demandeur GERARD PHILIPPE
081/33.59.30
Déchets
Direction de la politique des déchets
Zulassung von laboratorien (.doc)
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- GOHY Didier
081/33.65.35
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung als Transporteur Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Transporteur Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Erkenningsaanvraag als vervoeder van dierlijke afvalstoffen Documenten over te leggen (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung als Transporteur gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets. ( documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Transporteur gefährlicher Abfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Erkenningsaanvraag als vervoeder van afvalstoffen (documenten over te leggen) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe b2 (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung als Transporteur Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege - Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Demande d'agrément en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (documents à produire) (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Transporteur Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Erkenningsaanvraag als vervoeder van afvalstoffen van zielenhuis- en gezondheidszorgactiviteiten Documenten over te leggen (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Modèle de déclaration trimestrielle de détention de déchets. Déclaration de regroupement, élimination ou valorisation (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular zur dreimonatlichen angabe des abfallbesitzes angabe der zusammenstellung beseitigung oder verwertung (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Modèle de déclaration trimestrielle de détention de déchets. Déclaration de collecte (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular zur dreimonatlichen angabe des abfallbesitzes angabe der einsammlung (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'obtention d'un certificat d'utilisation (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular des Antrags auf ein Verwendungszeugnis (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'enregistrement pour la valorisation des déchets (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular für den Antrag auf eine Registrierung und für die Registrierung (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire d'enregistrement pour la valorisation ou pour des déchets non repris à l'annexe I Liste des déchets (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formular für den Antrag auf eine Registrierung zur Aufwertung von Abfällen, die in der Anlage I des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 14. Juni 2001 zur Förderung der Aufwertung bestimmter Abfälle nicht ufgeführt sind (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination ou de valorisation de déchets animaux (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf zulassung als verantwortliche person für die zwischenlagerungs, vorbehandlungs, entsorgungs oder verwertungsoperationen von tierabfallen BEIZUBRINGENDE DOKUMENTE (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets animaux (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung Tierabfälle Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'agrément en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf zulassung als verantwortliche person für die zwischenlagerungs,vorbehandlungs-und entsorgungsoperationen von abfällen aus krankenhaustätigkeiten und aus der gesundheitspflege (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d'agrément en qualité de collecteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antrag auf Zulassung Abfälle aus Klinischen und der Gesundheitspflege Beizubringende Dokumente (.doc)
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- MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Déclaration de détention de déchets dangereux et de pneus usés issus des garages et carrosseries (.doc)
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Déclaration annuelle obligatoire GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Erklärung über den besitz von gefährlichen abfällen und von altreifen aus garagen und karosserien bezüglich des jahres (.doc)
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- GHODSI A.
081/33.65.31
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux (.doc)
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Formulaire de demande d’enregistrement en qualité de collecteur et/ou de transporteur de déchets autres que dangereux MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Formulier voor de aanvraag tot registratie als ophaler en/of vervoerder van afvalstoffen andere dan gevaarlijke afvalstoffen (.doc)
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Formulier voor de aanvraag tot registratie als ophaler en/of vervoerder van afvalstoffen andere dan gevaarlijke afvalstoffen MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la politique des déchets
Antragsformular für die Registrierung als Sammler und/oder Transportunternehmer von anderen Abfällen als gefährlichen Abfällen (.doc)
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Antragsformular für die Registrierung als Sammler und/oder Transportunternehmer von anderen Abfällen als gefährlichen Abfällen MERCIER J.-Y
081/33.65.49
Déchets
Direction de la Protection des sols
Formulaire de demande d'agrément Discipline 1 Installation de stockage - 2 Pollution du sol et du sous-sol (.doc)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de la Protection des sols
Antragformular für eine zulassung in den fachbereichen "lagereinrichtung" boden-und untergrundverschmutzung (.doc)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de la Protection des sols
Formulaire de demande d'agrément dans la discipline technicien ultrasons (.doc)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de la Protection des sols
ANTRAGFORMULAR FÜR EINE ZULASSUNG ALS: ULTRASCHALLTECHNIKER (.doc)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de la Protection des sols
Formulaire de demande d’agrément dans la discipline : "TECHNICIEN DEPRESSION" (.doc)
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Demande d’agrément dans la discipline : "TECHNICIEN DEPRESSION" FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de la Protection des sols
Antragformular für eine zulassung im fachbereich "unterdrucktechniker" (.doc)
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- FONDAIRE D.
081/33.61.17
Déchets
Direction de l'Assainissement des Sols
Demande de subvention pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service (.doc)
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- VANEETVELD Benoît
081/33.65.74
Déchets
Direction de l'Assainissement des Sols
Antrag auf Zuschuss für Durchführung der Nachweisanalysen im Falle der endgültigen SchlieBung einer Tankstelle (.doc)
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- VANEETVELD Benoît
081/33.65.74
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Plan de gestion des déchets individuel relatif à la reprise de déchets d'équipements électriques et électroniques (.doc)
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- VANDRESSE S.
081/33.64.15
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Individueller Plan für die Bewirtschaftung der rücknahmepflichtigen Abfälle aus elektrischen und elektronischen Geräten (.doc)
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- VANDRESSE S.
081/33.64.15
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Rapportage annuel des producteurs et importateurs d'équipements électriques et électroniques (.doc)
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- VANDRESSE S.
081/33.64.15
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Jährliche berichterstattung der jersteller und importeure von elektrischen und electronischen geräten (.doc)
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- VANDRESSE S.
081/33.64.15
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Formulaire de notification préalable des actions de prévention des déchets (.doc)
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- GILLET Martine
081/33.65.34
Déchets
Direction des Infrastructures de Gestion des Déchets
Nomenclature du formulaire de notification préalable des actions de prévention des déchets (.pdf)
- GILLET Martine
081/33.65.34
Déchets
Instruments économiques
Déclaration dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (ts) (.doc)
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Déclaration dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (ts) TOUSSAINT A.
081/33.65.73
Déchets
Instruments économiques
AANGIFTE IN HET STELSEL VAN DE BIJKOMENDE BELASTING OP AFVALINZAMELING EN –BEHEER (TS) (.doc)
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- TOUSSAINT A.
081/33.65.73
Déchets
Instruments économiques
ERKLÄRUNG IM STEUERSYSTEM ÜBER DIE ERGÄNZENDE ABGABE FÜR DIE SAMMLUNG UND DIE BEHANDLUNG DER ABFÄLLE (TS) (.doc)
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- TOUSSAINT A.
081/33.65.73
Déchets
Instruments économiques
DECLARATION WITHIN THE SYSTEM OF THE SUBSIDIARY TAX ON WASTE COLLECTION AND PROCESSING (TSCGD) (.doc)
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- TOUSSAINT A.
081/33.65.73
Déchets
Instruments économiques
Formulaire de demande de substitution au redevable (incinérateur) dans le régime de la taxe sur l’incinération, pour ce qui concerne les déchets ménagers (.doc)
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Taxation déchets RENARD P.
081/33.65.62
GOUNAROPOULOS M.L.
081/33.65.42
Déchets
Instruments économiques
Demande de substitution au redevable (CET) dans le régime de la taxe sur la mise en CET, pour ce qui concerne les déchets ménagers (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
taxation déchets RENARD P.
081/33.65.62
GOUNAROPOULOS M.L.
081/33.65.42
Déchets
Instruments économiques
Formulaire de demande d'évaluation de mode de gestion proposé par le titulaire de l'obligation d'assainissement. Référence décrétale : article 6 §1er point 5 du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en RW. (.doc)
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OBTENTION d'un taux réduits taxes déchets terre d'assainissement RENARD P.
081/33.65.62
Déchets
Instruments économiques
Veranlagung der nichthäuslichen Abfälle in der Wallonischen Region. System des zugelassenen oder eingetragenen Sammlers bzw. Transportunternehmers. Erklärung betreffend das Veranlagungsjahr 2005. (.doc)
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-

Déchets
Instruments économiques
Belasting op niet-huishoudelijke afvalstoffen in het Waalse Gewest. Regeling erkende of geregistreerde ophalers of vervoerders van afvalstoffen. Jaarlijkse aangifte – jaar 2005. (.doc)
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-

Eau
Cours Eau Non Navigable
Demande de renseignements limnimétriques (.doc)
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Demande d'envoi de données issues du réseau de mesure des débits sur les cours d'eau non navigables de première catégorie DE THYSEBAERT D.
081/33.63.18
Eau
Cours Eau Non Navigable
Formulaire de demande d'intervention (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Destruction des rats musqués LAMBOT F.
081/33.63.59
Eau
Cours Eau Non Navigable
Abteilung für Fangjagd von Bisamratten - Eingriffsanfrage (kostenfrei) (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- LAMBOT F.
081/33.63.59
Eau
Direction des Outils Financiers
Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont élevés ou gardés des animaux (.pdf)
- HENDRICKX Ch.
081/33.64.07
FONDER N.
081/33.63.41
Eau
Direction des Outils Financiers
Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux (.pdf)
- HENDRICKX Ch.
081/33.64.07
FONDER N.
081/33.63.41
Eau
Direction des Outils Financiers
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung der abwässer aus betrieben, in denen tiere gehalten oder gezüchtet werden (.pdf)
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung der abwässer aus betrieben, in denen tiere gehalten oder gezüchtet werden HENDRICKX Ch.
081/33.64.07
FONDER N.
081/33.63.41
Eau
Direction des Outils Financiers
ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG DER ABWÄSSER AUS BETRIEBEN, IN DENEN TIEREGEHALTEN ODER GEZÜCHTET WERDEN (.pdf)
- HENDRICKX Ch.
081/33.64.07
FONDER N.
081/33.63.41
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Campings (.doc)
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Formulaire de déclaration à compléter par les gestionnaires de campings dont les ouvrages de prise d'eau souterraine ne sont pas équipés de compteurs DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Abgabe für die einleitung von industriellen und häuslichen abwässern Campingplätze (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et bâtiments communaux, du CPAS non munis de compteurs (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Formulaire à compléter par les pouvoirs locaux concernés DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Abgabe für die einleitung von häuslichen abwässern nicht mit zählern ausgestattete kommunale und öshz-gebäude (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Demande d'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Zulassung als Faulgrubenentleerer (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Documents de transport de gadoues de fosses septiques (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Transportschein für fäkalien aus faulgruben (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Formulaire de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée Version française (.doc)
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Document à compléter par les exploitants d'ouvrages de prise d'eau souterraine ou d'eau de surface potabilisable DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Notice explicative de la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée en 2005 (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Erklärungsformular für die Volumen und die Anwendungen des in 2005 entnommenen Wassers (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Erläuterungen zum Erklärungsformular für die Volumen und die Anwendungen des 2005 entnommenen Wassers - allgemeine anleitung (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Formulaire de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée pour les particuliers - Version française (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Formulaire de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée pour les particuliers - Notice (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Erklärungsformular für die Volumen und die Anwendungen des in 2005 entnommenen Wassers (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Erläuterungen zum Erklärungsformular für die Volumen und die Anwendungen des 2005 entommenen Wassers - bereich privathaushalte (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Production et distribution d'eau en Région wallonne. Statistiques annuelles (.doc)
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Formulaire à compléter par les producteurs et distributeurs d'eau alimentaire DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Wassererzeugung und - versorgung in der wallonischen region (.doc)
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- DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Demande d'exonération de la contribution de prélèvement (.doc)
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Document à compléter par les entreprises extractives qui pratiquent l'exhaure de carrières et mettent gratuitement la moitié du volume de l'eau souterraine exhaurée à la disposition des producteurs d'eau potabilisable DUMONT Michel
081/33.63.36
Eau
Direction des Outils Financiers
Epuration individuelle - Formulaire intégré - Prime et exemption taxe (.pdf)
Formulaire de demande de "prime à l'épuration + exonération de la taxe et coût d'assainissement SPGE" + guide pratique HALLEUX E.
081/33.63.53
HANSENNE Carine
081/33.63.54
Eau
Direction des Outils Financiers
Integriertes Formular für individuelle Klärsysteme (.pdf)
- HALLEUX E.
081/33.63.53
HANSENNE Carine
081/33.63.54
Eau
Direction des Outils Financiers
Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
Exercice 2012 (Année de déversement 2011) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
Exercice 2012 (Année de déversement 2011) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
Exercice 2011 (Année de déversement 2010) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Notice explicative de la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (.pdf)
Exercice 2011 (Année de déversement 2010) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer (.pdf)
VERANLAGUNGSJAHR 2012 (ABLEITUNGSJAHR 2011) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG INDUSTRIELLER ABWASSER (.pdf)
VERANLAGUNGSJAHR 2012 (ABLEITUNGSJAHR 2011) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Formular für die erklärung zur ermittlung der höhe der abgabe für die einleitung industrieller abwässer (.pdf)
VERANLAGUNGSJAHR 2011 (ABLEITUNGSJAHR 2010) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
ERLÄUTERUNG ZUM FORMULAR FÜR DIE ERKLÄRUNG ZUR ERMITTLUNG DER HÖHE DER BGABE FÜR DIE EINLEITUNG INDUSTRIELLER ABWASSER (.pdf)
VERANLAGUNGSJAHR 2011 (ABLEITUNGSJAHR 2010) HENNEBERT Patrick
081/33.64.04
OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscicultures - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2012 (Année de déversement 2011) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscicultures - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2011 (Année de déversement 2010) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscines - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2012 (Année de déversement 2011) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Piscines - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2011 (Année de déversement 2010) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Hôpitaux - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2012 (Année de déversement 2011) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Direction des Outils Financiers
Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Hôpitaux - Formule de déclaration (.pdf)
Exercice 2011 (Année de déversement 2010) OZDEMIR N.
081/33.63.49
Eau
Eaux Souterraines
Contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (formulaires.wallonie.be)
Ce formulaire s'adresse aux propriétaires de captages privés ainsi qu'aux personnes possédant un système de traitement de l'eau de distribution publique. ROUELLE
081/33.63.46
Eau
Eaux Souterraines
Tableau d'encodage des résultats d'analyses relatif aux eaux de distribution (pour les distributeurs) (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- ROUELLE
081/33.63.46
Eau
Eaux Souterraines
Fichier de transfert des analyses complètes réalisées en application de la Directive cadre de l'eau et de l'article R.43bis du Code de l'eau (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Fichier de transfert des analyses complètes réalisées en application de la Directive cadre de l'eau et de l'article R.43bis du Code de l'eau DELLOYE F.
081/33.63.26
Eau
Eaux Souterraines
Formulaire référence piézométrique (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
surveillance état des eaux - article R 43 bis Code de l'eau, AGW 03.05.2007 DELLOYE F.
081/33.63.26
Eau
Eaux Souterraines
Formulaire mesure piézométrique (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
surveillance de l'état des eaux - art, R 43 bis Code de l'eau, AGW 3 mai 2007 DELLOYE F.
081/33.63.26
Eau
Eaux Souterraines
Fichier de transfert des survey nitrate réalisés en application de la Directive nitrate et de l'article R.226 du code de l'eau (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Fichier de transfert des survey nitrate réalisés en application de la Directive nitrate et de l'article R.226 du code de l'eau DELLOYE F.
081/33.63.26
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement
Formulaires relatifs à la responsabilité environnementale (formulaires.wallonie.be)
Demande d'action, demande d'exonération et demande de remboursement VAN WESEMBEECK Christelle
081/33.51.36
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement
Formulaire de demande de délivrance d'une attestation en matière de déduction pour investissement (.doc)
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Formulaire à compléter dans le cadre d'une demande de déduction fiscale en matière de recherche et de développement de produits nouveaux, de technologies avancées n'ayant pas d'effet sur l'environnement DUFRASNE M.
081/64.95.92
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement
Antrags formular im hinblick auf die ausstellung einer bescheinigung in sachen eröhter investitionsabzug (.doc)
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- DUFRASNE M.
081/64.95.92
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement
Formulaire de demande d'une subvention "conseiller en environnement" (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
demande de subvention pour l'engagement ou le maintien d'un conseiller en environnement MATTHIEU Jean-Luc
081/64.94.09
Généralités
Direction de la Coordination de l'Environnement
Subvention pour l'engagement et le maintien d'un conseiller en environnement (.doc)
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notice explicative pour obtenir la subvention MATTHIEU Jean-Luc
081/64.94.09
Généralités
Logistique
Formulaire de demande d'exposition de la D.G.A.R.N.E. (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- LEROY S.
081/33.51.49
Généralités
Logistique
Bon de commande pour publication payante (.doc)
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- BURTON Joëlle
081/33.51.80
Généralités
Logistique
Bon de commande pour publication gratuite (.doc)
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- BURTON Joëlle
081/33.51.80
Nature et Forêts
Chasse
Nourrissage du grand gibier : avertissement (.doc)
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Avertissement fixant les conditions de nourrissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Fütterung von grosswild (.doc)
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Bekanntmachung DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Examen de chasse : inscription (formulaires.wallonie.be)
Formulaire interactif avec fonction d'aide au remplissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Jagdprüfung : anmeldung (formulaires.wallonie.be)
Formulaire interactif avec fonction d'aide au remplissage DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Jagdprüfung : anmeldung (formulaires.wallonie.be)
Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Examen de chasse : inscription (formulaires.wallonie.be)
Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellement DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention pour la réalisation d’aménagements cynégétiques (.doc)
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Demande de subvention (2 pages) DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention für die Durchführung jagdwirtschaflicher Einrichtungen (.doc)
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Subventionsantrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention pour la réalisation d'aménagements cynégétiques (.doc)
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Comment l'obtenir? DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention fûr die schaffung von bestimmten jagdwirtschaflichen einrichtingen (.doc)
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Wie in den Genuss kommen? DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention pour la réalisation d'aménagements cynégétiques (.doc)
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Demande de liquidation DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Subvention zur Schaffung einer jagdwirtschaftlichen Einrichtung (.doc)
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Liquidierungsantrag DURAN V.
081/33.58.39
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Lapin en vue de prévenir des dommages importants aux cultures et à la forêt (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Kaninchens zur Vorbeugung erheblicher Schäden an Kulturen und an Wäldern (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Pigeon ramier en vue de prévenir des dommages importants dans certaines cultures (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag auf Genehmigung der Vernichtung der Ringeltaube zur Vorbeugung erheblicher Schäden an gewissen Kulturen (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Renard, du Chat haret, de la Fouine et du Putois dans l'intérêt de la faune - Demande à introduire par le titulaire du droit de chasse - (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Fuchses, der verwilderten Hauskatze, des Steinmarders, des Iltisses im Interesse der Fauna - Durch den Inhaber des Jagdrechts einzureichender Antrag (.doc)
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- BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Renard, du Chat haret, de la Fouine et du Putois en vue de prévenir des dégâts importants aux élevages - Demande à introduire par l’occupant - (.doc)
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Demande d'autorisation

Prédation sur les volailles - Quelques précautions susceptibles de l'éviter

BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag auf Genehmigung der Vernichtung des Fuchses, der verwilderten Hauskatze, des Steinmarders, des Iltisses zur Vorbeugung erheblicher Schäden an Viehbeständen - Durch den Inhaber des Geländes einzureichender (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Sanglier en plaine, par approche et affût, en vue de prévenir des dommages importants aux cultures - Demande à introduire par l'occupant - (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag einzureichen durch den nutzniesser (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Sanglier, en battue au bois, en vue de prévenir des dommages importants aux cultures - Demande à introduire par le titulaire du droit de chasse - (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag einzureichen durch den jagdinhaber (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction du Sanglier, en battue dans les champs de maïs, en cas de dégâts importants - Demande à introduire par l'occupant - (.doc)
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Demande d'autorisation BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag einzureichen durch den nutzniesser (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Destruction de la Fouine dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques (.doc)
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Demande d'autorisation
La fouine - comment réagir en cas de problème ?
BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Antrag auf Vernichtung des Marders im Interesse der Gesundheit und der öffentlichen Sicherheit (.doc)
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Antrag BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Chasse
Formulaire F2 - conseil cynégétique "petit gibier" (.xls)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
Tableau de synthèse des mortalités au sein d'un conseil cynégétique au cours d'une saison cynégétique BOURDOUXHE L.
081/33.58.75
Nature et Forêts
Département des Aides
Natura 2000 : Formulaire d’identification d’un propriétaire forestier et Notice de déclaration de superficie 2013 (formulaires.wallonie.be)
- POCHET Julie
081/64.96.54
Nature et Forêts
Nature
Demande d’autorisation pour certains travaux dans des sites Natura 2000 (.doc)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Genehmigungsantrag für die ausführung gewisser arbeiten innerhalb einer Natura-2000-zone (.doc)
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- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de demande de dérogation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de demande d’autorisation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de notification pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000 (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de recours contre une décision sur une demande de dérogation ou d’autorisation en site Natura 2000 (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
- FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (Art. D. 67, § 1er - Annexe VI du Livre Ier du Code de l'Environnement) (.doc)
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-
A annexer aux formulaires de demande de dérogation et demande autorisation site Natura 2000
FANZUTTI Marisa
081/33.51.64
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de demande d'accord préalable (.doc)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de rapport d'activités (.doc)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature
Déclaration créance (.doc)
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agrément et octroi de subventions pour l’exercice d’activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de demande d'indemnisation suite aux dommages causés par certaines espèces animales protégées (.doc)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Formulaire de demande de subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, de vergers ou d'alignements d'arbres (.doc)
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Formulaire à compléter PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
MUSTER DES FORMULARS ZUM ANTRAG AUF SUBVENTION FÜR DIE ANPFLANZUNG ODER DEN UNTERHALT VON HECKEN, OBSTGÄRTEN ODER BAUMRHEINEN (.doc)
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Formular zu vervollständigen PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Procédure pour l'obtention d'une subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, vergers ou alignements d'arbres (.doc)
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procédure demande de subvention PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Demande de subvention pour la plantation ou l'entretien de haies, de vergers ou d'alignements d'arbres (.doc)
Pour télécharger ce fichier, cliquez avec le bouton droit sur le lien et choisissez "Enregistrer la cible sous..."
conditions particulières pour l'octroi des subventions ACKE D.
081/33.58.01
Nature et Forêts
Nature
Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : demande ponctuelle (.doc)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : demande ponctuelle PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der tier - und pflanzenarten mit ausnahme der vogelarten : einzelfallbezogener antrag (.doc)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Modèle de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'espèce animale intégralement protégée (.doc)
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Modèle de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'espèce animale intégralement protégée PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Muster der Anmeldung des zufälligen Fangs oder der zufälligen Tötung von Exemplaren von streng geschützten Tierarten (.doc)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux (.doc)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des oiseaux PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der vogelarten (.doc)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : recherche et suivi scientifique (.doc)
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Modèle de formulaire de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux : recherche et suivi scientifique PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Nature
Muster des formulars für den antrag auf eine ausnahmegenehmigung in zusammenhang mit den massnahmen zum schutz der tier-und pflanzenarten mit ausnahme der vogelarten : wissenschaftliche forschung und überwachung (.doc)
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- PATRIS S.
081/33.56.08
Nature et Forêts
Pêche
Formulaire pour l'autorisation de prélèvement de vers de vase (.doc)
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Demande de permis pour prélevement de Tubifex et/ou de vers de vase LADRILLE L.
081/33.58.50
Nature et Forêts
Pêche
Absuchen des Schlamms zwecks Entnahme von Schlammröhrenwürmern (Tubifex tubifex) oder von uckmückenlarven (Chironomus Spp) (.doc)
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- LADRILLE L.
081/33.58.50
Nature et Forêts
Pêche
DC_generale_doc1 (.doc)
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Déclaration de créance pour les articles 12.03/C, 33.01/1 et 33.01/2 JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
DC_secretaire_tresorier_doc2 (.doc)
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Déclaration de créance destinée aux Secrétaires/Tésoriers des CPP JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
DC_subvention_doc3 (.doc)
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Déclaration de créance pour les subventions JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
DC_Km_sejour_doc4 (.doc)
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Déclaration de créance pour les frais de parcours et de séjours JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
DC_indemnites_moniteurs_doc5 (.doc)
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Déclaration de créance pour les indemnités des moniteurs de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
EP_RA_doc6 (.doc)
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Rapport d'activité pour les écoles de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
Tableau_recapitulatif_doc7 (.xls)
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Tableau récapitulatif pour les subventions JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
EP_Tableau_recapitulatif_doc7 (.xls)
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Tableau récapitulatif pour les subventions aux écoles de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
EP_demande_subvention_doc8 (.doc)
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Demande de subvention pour les écoles de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
EP_recapitulatif_depenses_doc9 (.doc)
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Etat récapitulatif des recettes et des dépenses des écoles de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
Instructions_subv_2009 (.pdf)
Instructions pour la subvention 2009 aux fédération de pêcheurs JONIAUX V.
081/33.58.36
Nature et Forêts
Pêche
Instructions_subv_EP_2009 (.pdf)
Instructions pour la subvention 2009 aux écoles de pêche JONIAUX V.
081/33.58.36
Permis d'environnement
Coordination de la Prévention des Pollutions
Formulaires relatifs au permis d'environnement (formulaires.wallonie.be)
Certains de ceux-ci sont en version à remplir en ligne sur internet BOXHO G.
081/33.61.29
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat
Les documents relatifs aux activités des chauffagistes sont disponibles sur le site de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. (formulaires.wallonie.be)
- Agence wallonne de l'Air et du Climat
081/33.59.33
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat
Les documents relatifs aux activités des frigoristes sont disponibles sur le site de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. (formulaires.wallonie.be)
- Agence wallonne de l'Air et du Climat
081/33.59.33
Préventions et Autorisations
Agence wallonne de l'Air et du Climat
Coordonnées des bureaux d'étude de vérification d'émettre des gaz à effet de serre des entreprises en Région wallonne (.pdf)
- HARDENNE Carine
081/33.59.37
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Formulaires relatifs au permis d'environnement (formulaires.wallonie.be)
Certains de ceux-ci sont en version à remplir en ligne sur internet BOXHO G.
081/33.61.29
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes - attestation reprenant les informations relatives aux déchets résultant des interventions effectuées par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc)
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Agrément d'une entreprise en technique frigorifique - document général de suivi des déchets
Formulaire traité par l'Office Wallon des Déchets
GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes - attestation de dépollution d’un équipement frigorifique (.doc)
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Dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D.
GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes - document de suivi des bouteilles de récupération de déchets d’agents réfrigérants (.doc)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D.
GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes - Registre des déchets stockés temporairement par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D.
GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes - Attestation de prise en charge de déchets repris sur le site de stockage géré par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée (.doc)
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dossier d'agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D.
GOHY Didier
081/33.65.35
Préventions et Autorisations
Coordination de la Prévention des Pollutions
Déchets des techniciens frigoristes. Déclaration annuelle effectuée par l’entreprise en technique frigorifique spécialisée. (.doc)
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Agrément d'une entreprise en technique frigorifique
Formulaire traité par l'O.W.D.
GOHY Didier
081/33.65.35