Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Hygiène Prophylaxie    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 01.20.01.01.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par une agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 2 à 150 animaux. 01.20.01.01.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 2 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 150 à 500 animaux. 01.20.01.01.03 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en zone d'habitat ou à moins de 125 m … BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux. 01.20.01.02.01 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de 4 à 500 animaux. 01.20.01.02.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 1 Activités d'élevage ou d'engraissement relevant du secteur de l'agriculture (activités exercées par un agriculteur) Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement NON situé en zone d'habitat et à plus de 125 m … BOVINS de 6 mois et plus : d'une capacité de plus de 500 animaux.