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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Hygiène Prophylaxie    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Maintien des canalisation en parfait état de fonctionnement
			Les canalisations étanches réliant les sols étanches et les ouvrages de stockage sont gardées en parfait état de fonctionnement. Ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage. Ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées.
		Gestion des litières accumulées
			Les litières accumulées doivent être gérées de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière.
		Nettoyage des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux
			Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux fait l'objet de nettoyages régulièrement au moyen de produits adéquats.
		Gestion de la litière
			S'il y a présence d'une litière dans le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux, celle-ci est suffisante, saine et régulièrement renouvelée.
		Lutte contre l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs
			Les mesures nécessaires et efficaces sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont notamment : - l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, - le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent.
		Précautions à prendre avec les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement
			Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soin aux animaux et de désinfection sont stockés dans des endroits réservés à cet usage et dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel. Ces produits sont agréés et leur utilisation respecte les normes en vigueur.
		Stockage des aliments
			Les aliments sont entreposés dans des endroits spécifiques ou dans des silos.
		Précaution pour empêcher les animaux de s'échapper
			Des mesures nécessaires et efficaces sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper.
		Entretien du lieu de stockage des cadavres d'animaux
			L'exploitant veille à l'entretien et à la propreté du lieu de stockage des cadavres d'animaux.
		Interdiction d'accès aux cadavres d'animaux de personnes non autorisées
			Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé dans un endroit accessible aux seules personnes autorisées. Cette disposition ne préjuge pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être prises par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation.