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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus
Date promulgation de la version de base 22/12/2005
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Construction
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Incendies
   Hygiène
Prophylaxie
   Registre
Fiches
   Définitions    Autre non
normatif
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Date publication de la version de base 20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base 30/01/2006
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Déchet
    Cadavres d'animaux : appel au collecteur
      L'exploitant avise un collecteur agréé pour l'enlèvement des cadavres d'animaux sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la mort d'un animal.
    Cadavres d'animaux : stockage en attente d'enlèvement
      Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible.