Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

vers une nouvelle recherche  Nouvelle recherche

  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus
Date promulgation de la version de base 22/12/2005
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents
Incendies
   Hygiène
Prophylaxie
   Registre
Fiches
   Définitions    Autre non
normatif
vers toutes les dispositions
vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base 20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base 30/01/2006
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies
    Précaution à prendre pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation
      Les précautions sont prises pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation et si nécessaire pourvoir à son évacuation rapide et sans danger.
    Accès aux extincteurs et aux dévidoirs
      Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés.
    Conception des clotures...
      La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal.

Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées.

    Prévention des accidents lors des expositions
      Dans le cas d'une exposition des animaux au public, l'exploitant met en oeuvre les mesures nécessaires et efficaces afin d'éviter tout risque d'accident.