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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Hygiène Prophylaxie    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux : interdiction d'implantation dans certaines zones       Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux ne peut être implanté à moins : - de 10 m d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; - de 20 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 50; - de 50 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 50. Implantation et construction     Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage : interdiction d'implantation dans certaines zones       Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public. Cette disposition ne s'applique ni aux rénovations, ni aux reconstructions d'infrastructures visant une mise en conformité avec les réglementations environnementales. Implantation et construction     Infrastructure d'hébergement d'animaux : aération       Tout bâtiment ou toute infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. Au besoin, une ventilation mécanique avec un dispositif de régulation du débit d'air en fonction de la température est installée dans les bâtiments d'hébergement. Implantation et construction     Infrastructure d'hébergement d'animaux : couverture et adaptation       Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre aux exigences du type d'élevage. Implantation et construction     Étanchéité des sols...       Tous les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires de parcours ou d'attente en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité. Ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage. ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Implantation et construction     Récolte des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage       La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches. Ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage. Ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Implantation et construction     Litières accumulées non percolantes       Les litières accumulées doivent être conçues de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière. Implantation et construction     Maitrise des eaux de ruissellement ou de toiture       Les sols, les aires et les ouvrages de stockage sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. Implantation et construction     Conception des installations de nourrissage       Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables. Implantation et construction     Conception des infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement       Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Exploitation     Maintien des canalisation en parfait état de fonctionnement       Les canalisations étanches réliant les sols étanches et les ouvrages de stockage sont gardées en parfait état de fonctionnement. Ne s'appliquent ni aux abris en plein air, ni aux aires d'alimentation situées sur les prairies de pâturage. Ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Exploitation     Gestion des litières accumulées       Les litières accumulées doivent être gérées de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière. Exploitation     Nettoyage des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux       Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux fait l'objet de nettoyages régulièrement au moyen de produits adéquats. Exploitation     Gestion de la litière       S'il y a présence d'une litière dans le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux, celle-ci est suffisante, saine et régulièrement renouvelée. Exploitation     Lutte contre l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs       Les mesures nécessaires et efficaces sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont notamment : - l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, - le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Exploitation     Précautions à prendre avec les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement       Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soin aux animaux et de désinfection sont stockés dans des endroits réservés à cet usage et dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel. Ces produits sont agréés et leur utilisation respecte les normes en vigueur. Exploitation     Stockage des aliments       Les aliments sont entreposés dans des endroits spécifiques ou dans des silos. Exploitation     Précaution pour empêcher les animaux de s'échapper       Des mesures nécessaires et efficaces sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Exploitation     Entretien du lieu de stockage des cadavres d'animaux       L'exploitant veille à l'entretien et à la propreté du lieu de stockage des cadavres d'animaux. Exploitation     Interdiction d'accès aux cadavres d'animaux de personnes non autorisées       Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé dans un endroit accessible aux seules personnes autorisées. Cette disposition ne préjuge pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être prises par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation. Eau     Interdiction de rejets des eaux usées autres que domestiques dans le sous-sol, les égouts public, une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales       Tout rejet direct ou indirect de fertilisants et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Eau     Stockage des effluents d'élevage       Le stockage et la manutention des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement sont conformes aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Eau     Gestion des eaux de cour       Afin d'éviter une production trop importante d'eaux de cour, la cour est régulièrement nettoyée mécaniquement et les déchets récoltés sont évacués soit vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage, soit épandus sur le sol dans le respect des dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Eau     Gestion des eaux brunes       Les eaux brunes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Elles peuvent être acheminées vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage. Eau     Gestion des eaux vertes       La gestion des eaux vertes est conforme aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. Eau     Gestion des eaux blanches       Le stockage des eaux blanches peut être effectué dans une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage pour autant qu'il soit fait dans le souci notamment des normes sanitaires, de bien-être animal ou de bonne gestion agronomique et que le dimensionnement de l'infrastructure de stockage soit conforme aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. Eau     Gestion des eaux pluviales       Sans préjudice de l'application d'autres législations, les eaux pluviales collectées sur les toitures sont évacuées par des puits perdants, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou par des eaux de surface. Air     Rejet de l'air vicié : protection des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers       Le système de ventilation éventuel des bâtiments ou infrastructures d'hébergement d'animaux est étudié et réalisé de manière à ne pas rejeter l'air vicié en direction des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers. Air     Rejet de l'air vicié : concentration maximale en poussière totales       Dans le cas d'une évacuation canalisée dans l'atmosphère, l'air rejeté respecte la valeur limite suivante : poussières totales : 50 mg/Nm3. Odeur     Gestion des odeurs       L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions d'odeurs provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Déchet     Cadavres d'animaux : appel au collecteur       L'exploitant avise un collecteur agréé pour l'enlèvement des cadavres d'animaux sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la mort d'un animal. Déchet     Cadavres d'animaux : stockage en attente d'enlèvement       Dans l'attente de son enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage ou au minimum sous bâche et dans un endroit facilement accessible. Hygiène - prophylaxie     Nettoyage des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux       Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux fait l'objet de désinfections régulièrement au moyen de produits adéquats. Prévention des accidents et incendies     Précaution à prendre pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation       Les précautions sont prises pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation et si nécessaire pourvoir à son évacuation rapide et sans danger. Prévention des accidents et incendies     Accès aux extincteurs et aux dévidoirs       Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. Prévention des accidents et incendies     Conception des clotures...       La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées. Prévention des accidents et incendies     Prévention des accidents lors des expositions       Dans le cas d'une exposition des animaux au public, l'exploitant met en oeuvre les mesures nécessaires et efficaces afin d'éviter tout risque d'accident. Registre / documents à fournir     Relevés des enlèvements de cadavres       L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres fournis par le collecteur ou le transporteur agréé. Les relevés sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Cette disposition ne préjuge pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être prises par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation. Registre / documents à fournir     Inventaire SANITEL       L'inventaire SANITEL est conservé au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.