Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques

vers une nouvelle recherche  Nouvelle recherche

  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus
Date promulgation de la version de base 22/12/2005
   Implantation
Construction
   Exploitation    Eau    Air    Odeur    Déchets    Accidents
Incendies
   Hygiène
Prophylaxie
   Registre
Fiches
   Définitions    Autre non
normatif
vers toutes les dispositions
vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base 20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base 30/01/2006
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Définitions
    Abri de plein air
      Construction située sur les parcelles de pâturage et destinées à abriter les animaux lors d'intempéries.
    Aire de parcours ou d'attente
      Aire empruntée régulièrement par les animaux et aménagée en vue de permettre le stationnement de ceux-ci.
    Aire de passage
      Aire empruntée par les animaux lorsqu'ils se déplacent d'un lieu à l'autre sans phase d'attente.
    Eaux blanches
      Eaux issues du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait.
    Eaux brunes
      Eaux issues d'aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux.
    Eaux de cour
      Eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite.
    Eaux vertes
      Eaux issues du nettoyage des quais de traite.
    Effluents d'élevage
      Fertilisants organiques d'origine agricole, c'est-à-dire les déjections d'animaux ou les mélanges, quelles qu'en soient les proportions, de déjections animales et d'autres composants tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation.
    Enclos
      Espace à ciel ouvert et clôturé, y compris les aires de parcours, à l'exception des prairies de pâturage.
    Habitation de tiers
      Tout immeuble dans lequel une ou plusieurs personnes séjournent habituellement.
    Jus d'écoulement
      Liquide provenant de source agricole, à l'exception du lisier et du purin, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où il est produit ou stocké; les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement.
    Litière
      Paille, sciure, gravier ou toute autre matière servant à recouvrir le sol des enclos ou de tout autre lieu d'hébergement des animaux.
    Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement
      Installation postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les agrandissements de bâtiments ou d'infrastructures existants ne sont pas visés.