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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus
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Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
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Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Air |
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Rejet de l'air vicié : protection des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers |
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Le système de ventilation éventuel des bâtiments ou infrastructures d'hébergement d'animaux est étudié et réalisé de manière à ne pas rejeter l'air vicié en direction des habitations des tiers ou des locaux habituellement occupés par des tiers. |
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Rejet de l'air vicié : concentration maximale en poussière totales |
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Dans le cas d'une évacuation canalisée dans l'atmosphère, l'air rejeté respecte la valeur limite suivante : poussières totales : 50 mg/Nm3. |