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Interdiction de rejets des eaux usées autres que domestiques dans le sous-sol, les égouts public, une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales |
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Tout rejet direct ou indirect de fertilisants et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. |
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Stockage des effluents d'élevage |
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Le stockage et la manutention des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement sont conformes aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
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Gestion des eaux de cour |
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Afin d'éviter une production trop importante d'eaux de cour, la cour est régulièrement nettoyée mécaniquement et les déchets récoltés sont évacués soit vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage, soit épandus sur le sol dans le respect des dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
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Gestion des eaux brunes |
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Les eaux brunes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface.
Elles peuvent être acheminées vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage. |
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Gestion des eaux vertes |
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La gestion des eaux vertes est conforme aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. |
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Gestion des eaux blanches |
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Le stockage des eaux blanches peut être effectué dans une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage pour autant qu'il soit fait dans le souci notamment des normes sanitaires, de bien-être animal ou de bonne gestion agronomique et que le dimensionnement de l'infrastructure de stockage soit conforme aux dispositions du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. |
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Gestion des eaux pluviales |
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Sans préjudice de l'application d'autres législations, les eaux pluviales collectées sur les toitures sont évacuées par des puits perdants, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou par des eaux de surface. |