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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||
AGW CI & CS - Élevage ou engraissement de bovins de six mois et plus (22 décembre 2005) | |||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus | ||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 22/12/2005 |
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Date publication de la version de base | 20/01/2006 | ||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 30/01/2006 | ||||||||||||||||||||||||
Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Relevés des enlèvements de cadavres | |||
L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres fournis par le collecteur ou le transporteur agréé.
Les relevés sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Cette disposition ne préjuge pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être prises par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation. |
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Inventaire SANITEL | |||
L'inventaire SANITEL est conservé au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. |