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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » (7 juillet 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac »
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Date promulgation de la version de base |
07/07/2005 |
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Date publication de la version de base |
28/07/2005 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
28/07/2005 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants.
Par dérogation, l’article 14 et la ligne 4 du tableau de l’article 9 ne sont pas applicables aux établissements existants.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge |
Dispositions abrogatoires |
L’arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté. |
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