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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » (7 juillet 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	07/07/2005	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	28/07/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	28/07/2005	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation, l’article 14 et la ligne 4 du tableau de l’article 9 ne sont pas applicables aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Dispositions abrogatoires	L’arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Mise en service de l'installation
			L'installation est mise en service et le réservoir reçoit sa charge utile de gaz à la délivrance du rapport attestant le respect de la condition intégrale. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Entretien
			L'exploitant est tenu de maintenir l'installation en bon état et de remédier à toute défectuosité de celle-ci. Il y a lieu notamment de : 1° couper toute végétation envahissant l'installation; 2° de maintenir en bon état le revêtement de protection des réservoirs aériens visé à l'article 7; 3° de respecter les prescriptions requises dans la notice d'instruction requise par l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant l'exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression; 4° ne pas employer les soupapes de sécurité à d'autres fins que celle de protéger le réservoir. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.