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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » (7 juillet 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en « vrac » vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	07/07/2005	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	28/07/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	28/07/2005	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants. Par dérogation, l’article 14 et la ligne 4 du tableau de l’article 9 ne sont pas applicables aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Dispositions abrogatoires	L’arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges est abrogé pour ce qui concerne les établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Obligation de réparer les fuites
			Toute fuite de gaz est immédiatement réparée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Obligation de signaler tout début d'incendie
			Tout début d'incendie est immédiatement signalé au service d'incendie territorialement compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction dans le périmètre de sécurité
			Dans le périmètre de sécurité, il est interdit : 1° de fumer, de faire du feu tel que notamment un barbecue et d'utiliser des appareils à flammes ou à feu nu; 2° d'entreposer des produits inflammables ou combustibles; 3° de maintenir la présence d'herbes sèches et broussailles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Interdiction dans la zone de sécurité
			Dans la zone de sécurité, il est interdit d'utiliser des appareils électriques et GSM non sécurisés pour les atmosphères explosives. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		En cas de travaux dans la zone de sécurité
			En cas de travaux à effectuer dans la zone de sécurité, la vanne de sortie du réservoir est fermée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Signalétique
			Les dangers liés aux gaz et les précautions d'usage sont clairement indiqués au moyen d'un pictogramme apposé au moins sur le réservoir et toujours visible depuis le chemin d'accès principal. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.