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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Friteries permanentes (10 novembre 2010)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010, déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/11/2010	Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	29/11/2010
Date entrée en vigueur de la version de base	29/11/2010	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° l'article 12 ne s'applique aux établissements existants qu'à partir du renouvellement de leur déclaration.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Numéro de rubrique Classe Installation ou activité classée 55.30.02 vers le/les formulaires de demande de permis ou de dépôt de déclaration pour cette rubrique 3 Friteries permanentes