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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Friteries permanentes (10 novembre 2010) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010, déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes
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| Date promulgation de la version de base |
10/11/2010 |
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| Date publication de la version de base |
29/11/2010 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
29/11/2010 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
1° l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
2° l'article 12 ne s'applique aux établissements existants qu'à partir du renouvellement de leur déclaration. |
| Dispositions abrogatoires |
Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. |
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| Résumé des dispositions |
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Air |
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Hotte destinée à intercepter les vapeurs et buées qui se forment lors de la cuisson |
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L'établissement est équipé d'une hotte munie d'un système de filtration permettant d'intercepter les vapeurs et buées. |
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Orifice d'évacuation des vapeurs et buées qui se forment lors de la cuisson |
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L'orifice d'évacuation des vapeurs et buées qui se forment lors de la cuisson est dépourvue de coiffe.
Il est équipé d'un dispositif statique destiné à augmenter la vitesse d'éjection des gaz (type venturi) de manière à garantir une bonne dispersion verticale des polluants résiduels.
La vitesse de l'air éjecté à la cheminée est égale ou supérieure à 7m/s. |
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