Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Friteries permanentes (10 novembre 2010)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010, déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/11/2010	Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	29/11/2010
Date entrée en vigueur de la version de base	29/11/2010	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° l'article 12 ne s'applique aux établissements existants qu'à partir du renouvellement de leur déclaration.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Contôle du bon fonctionnement des hottes et cheninées
			L'exploitant veille au bon fonctionnement des hottes et cheminées et les entretient régulièrement conformément aux prescriptions du constructeur. L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance les factures relatives à l'entretien et au remplacement des filtres.