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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Friteries permanentes (10 novembre 2010)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010, déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes
Date promulgation de la version de base 10/11/2010
   Eau    Air    Déchets    Accidents
Incendies
   Contrôle
Surveillance		    Registre
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Date publication de la version de base 29/11/2010
Date entrée en vigueur de la version de base 29/11/2010 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er :
1° l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté;
2° l'article 12 ne s'applique aux établissements existants qu'à partir du renouvellement de leur déclaration.
Dispositions abrogatoires Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
 
Résumé des dispositions picto Prévention des accidents et incendies
    Prévention des accidents et incendies
      Avant la mise en service de l'établissement et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant consulte le service régional d'incendie territorialement compétent sur les mesures à prendre et les équipements à mettre en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
    Obligation d'avoir une installation d'extinction
      Chaque établissement comporte une installation d'extinction à commande automatique ou manuelle.
    Obligation d'avoir un dispositif d'interruption de l'alimentation en énergie
      Chaque appareil fixe de friture est muni d'un dispositif d'interruption de l'alimentation en énergie.