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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Friteries permanentes (10 novembre 2010)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2010, déterminant les conditions intégrales relatives aux friteries permanentes vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/11/2010	Eau    Air    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	29/11/2010
Date entrée en vigueur de la version de base	29/11/2010	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° l'article 7 s'applique aux établissements existants au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté; 2° l'article 12 ne s'applique aux établissements existants qu'à partir du renouvellement de leur déclaration.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Déchet

		Poubelles à destination du public
			L'exploitant met à disposition de ses clients des poubelles ou des conteneurs appropriés en nombre suffisant, favorisant le tri des déchets recyclables et valorisables. La collecte sélective des emballages constitués de bouteilles en plastiques, d'emballages métalliques et de cartons à boissons est au moins assurée. Afin de faciliter les logos de l'article 3 sont utilisé pour identifier les poubelles ou conteneurs.
		Affiche obligatoire
			L'exploitant place, à un endroit visible pour tous les clients, une affiche dont le texte est conforme au modèle repris à l'annexe de la Condition sectorielle, d'un format minimum A4, qui rappelle qu'il est interdit de jeter des déchets de toutes sortes ailleurs que dans les poubelles ou conteneurs placés à cet effet
		Stockage des huiles et graisses usagées
			Les huiles et graisses de friture usagées sont stockées dans un endroit accessible uniquement à l'exploitant ou son délégué et au collecteur de déchets enregistré. Les huiles et graisses de friture usagées ne peuvent pas être stockées sur la voie publique.