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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Compostage de 500 m³ et plus (18 juin 2009)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (MB du 11 septembre 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	18/06/2009	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Accidents Incendies    Sûreté    Charroi    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	11/09/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	21/09/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements nouveaux et existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1° l'article 6, § 1er, dernière phrase, ne s'applique pas aux établissements existants disposant d'une route d'accès bien délimitée; 2° l'exploitant d'un établissement existant rédige un plan de gestion des odeurs visé à l'annexe XXIV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, à l'exception de l'étude de dispersion des odeurs, dans les neuf mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté; L'article 27, alinéa 2, s'applique également aux établissements existants dont le permis prévoit une norme odeur plus sévère.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté.
Résumé des dispositions		Prévention des accidents et incendies

		Information du SRI
			Avant la mise en service de l'installation de compostage et avant chaque modification des lieux et/ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement. Cette disposition s'applique aux établissement existants.
		Prévention des accidents lors des déchargements
			Les aires visées à l'article 6, § 2, sont conçues et réalisées pour prévenir tout accident lors des opérations de déchargement des véhicules ainsi que lors de toutes autres manipulations liées à l'activité sur le site d'exploitation. Cette disposition s'applique aux établissement existants.