Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques |
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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||
AGW CS - Compostage de 500 m³ et plus (18 juin 2009) | |||||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 500 m3 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relative à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (MB du 11 septembre 2009) | ||||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 18/06/2009 |
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Date publication de la version de base | 11/09/2009 | ||||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 21/09/2009 | Le présent arrêté s'applique aux établissements nouveaux et existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er : L'article 27, alinéa 2, s'applique également aux établissements existants dont le permis prévoit une norme odeur plus sévère. |
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Dispositions abrogatoires | Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne sont plus applicables aux établissements visés par le présent arrêté. | ||||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Dispositions modificatives |
Modification de l'article 2 de l'AGW "Procédures" | |||
A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, un dernier alinéa est ajouté comme suit :
« Si la demande de permis d'environnement est relative à une installation de compostage visée par les rubriques 90.23.11.02 et 90.23.11.03 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées, elle comprend outre les renseignements demandés dans le formulaire visé à l'alinéa 1er du présent article, les informations reprises à l'annexe XXIV du présent arrêté. » |
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Modification de l'article 30 de l'AGW "Procédures" | |||
A l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, un dernier alinéa est ajouté comme suit :
« Si la demande de permis unique est relative à une installation de compostage visée par les rubriques 90.23.11.02 et 90.23.11.03 de l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées, elle comprend outre les renseignements demandés dans le formulaire visé à l'alinéa 1er du présent article, les informations reprises à l'annexe XXIV du présent arrêté. » |
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Insertion d'une annexe XXIV à l'AGW "Procédures" | |||
Dans le même arrêté, une annexe XXIV est ajoutée.
(L'annexe XXIV est en "Annexe spécifique pour constituer le dossier") |