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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | |||
Date promulgation de la version de base | 10/03/2005 |
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Date publication de la version de base | 18/04/2005 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 18/04/2005 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Dispositions abrogatoires | ||||
Résumé des dispositions | Registre / documents à fournir |
Procédure de refus d'un lot de déchets : contenu du message | |||
[Dans le cas où un lot de déchets est refusé, l'exploitant est tenu d'en avertir immédiatement l'Office, par message télécopié.] Ce message précise :
1° la nature, la quantité et l'origine des déchets refusés et leur numéro de code; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Contrats d'évacuation | |||
Tous les contrats ou accords passés entre l'exploitant et les firmes ou organismes chargés de l'évacuation des déchets, de leur valorisation ou de leur élimination mentionnent explicitement les établissements où ils seront finalement éliminés ou valorisés. Ces mentions comportent obligatoirement :
1° les coordonnées de ces établissements; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Registre : contenu | |||
[L'exploitant tient un registre ...] où sont consignées, au jour le jour, les informations minimales suivantes :
1° pour les entrées :
2° pour les sorties : Audit registre, sont annexés tous les documents : bordereaux de versage dans un centre d'enfouissement technique, certificats de réception, d'élimination, de valorisation, etc... permettant d'assurer que les dispositions en matière de gestion de déchets sont strictement observées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Plan de travail : contenu | |||
Ce plan de travail comprend :
1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |