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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | |||
Date promulgation de la version de base | 10/03/2005 |
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Date publication de la version de base | 18/04/2005 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 18/04/2005 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Dispositions abrogatoires | ||||
Résumé des dispositions | Implantation et construction |
Clôture | |||
L'établissement est protégé sur tout son périmètre par une enceinte grillagée d'au moins 2 mètres de haut en vue d'empêcher efficacement l'accès tant pour les personnes que pour les véhicules en dehors des heures d'ouverture.
D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection au moins équivalent à celui dudit grillage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Portes | |||
Les entrées et sorties de l'établissement sont pourvues de portes solides équipées d'un système de fermeture efficace.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Sols des installations : caractéristiques | |||
Les zones de réception, de stockage, de regroupement, de tri, de pré-traitement et de traitement sont aménagées pour empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides et autres produits annexes susceptibles de polluer le sol et le sous-sol. Elles sont chimiquement inertes vis-à-vis de ces polluants liquides ... Elles sont, en outre, pourvues d'un recouvrement résistant aux intempéries.
Le revêtement des zones visées à l'article 7 est aménagé en légère pente, de manière à assurer l'évacuation des eaux de ruissellement et de nettoyage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Équipements | |||
L'établissement dispose en tout temps des équipements techniques suivants :
1° une zone de chargement, de déchargement et de contrôle des déchets d'équipements électriques et électroniques à l'intérieur du site comportant un pont-bascule ou un appareil de pesage, étalonné; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Installation de pré-traitement et de traitement des DEEE : équipements | |||
L'établissement dispose en tout temps des équipements techniques suivants :
1° une zone réservée au stockage (y compris le stockage temporaire) exclusif des DEE non dépollués; 2° un atelier de dépollution et de démantèlement des déchets d'équipements électriques et électroniques;
3° des dépôts destinés à recueillir tous les déchets issus des opérations de dépollution et de démantèlement non visés au 5° ci-après, rangés suivant leur nature et notamment : 4° une zone de stockage des pièces détachées récupérables; 5° une zone de stockage des déchets non dangereux; 6° un ou des conteneurs appropriés pour le stockage des piles et accumulateurs, des condensateurs contenant du PCB/PCT et autres déchets dangereux, tels que des déchets radioactifs. 7° une ou des balances pour déterminer le poids des déchets traités; 8° des surfaces imperméables et recouvrement résistant aux intempéries pour les aires appropriées avec dispositifs de collecte des fuites et, le cas échéant, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs; 9° un stockage approprié des pièces détachées démontées; 10° des équipements pour le traitement de l'eau, conformément à la réglementation en matière de santé et d'environnement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Installation de pré-traitement et de traitement des DEEE : équipements de dépollution | |||
L'établissement est équipé pour permettre au minimum de retirer de tout DEEE et de stocker séparément dans des réservoirs appropriés, tous les fluides et tous les éléments suivants :
a) condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB); Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |