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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
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Date promulgation de la version de base |
10/03/2005 |
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Date publication de la version de base |
18/04/2005 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
18/04/2005 |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Généralités |
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Transposition des directives 2002/96/CE et 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil des 27 janvier 2003 et 4 juillet 2012 |
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Le présent arrêté transpose partiellement les directives 2002/96/CE et 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil des 27 janvier 2003 et 4 juillet 2012 relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). |
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Transposition de la directive européenne 2008/112/CE |
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Transpose les articles 4 et 5 de la Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. |