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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | |||
Date promulgation de la version de base | 10/03/2005 |
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Date publication de la version de base | 18/04/2005 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 18/04/2005 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Dispositions abrogatoires | ||||
Résumé des dispositions | Autres dispositions non normatives |
Plan de travail : approbation et modification | |||
Le fonctionnaire technique approuve le projet de plan dans un délai de trente jours à dater de la réception du projet. A défaut de décision dans le délai, le plan de travail est réputé approuvé.
Toute modification substantielle du plan de travail n'est permise que moyennant l'accord préalable du fonctionnaire technique. Le plan de travail peut être complété et modifié à la requête du même fonctionnaire. Cette décision est notifiée à l'exploitant par écrit. |