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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/03/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	18/04/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	18/04/2005	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Post-gestion

		Notification de la cession de l'établissement
			Outre la notification prévue à l'article 60 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, la cession de l'acte d'autorisation est préalablement notifiée au fonctionnaire chargé de la surveillance et à l'Office. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Évacuation des déchets
			En fin d'exploitation, les déchets sont évacués vers des établissements dûment autorisés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Matériel ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux
			Le matériel ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux est vidé, nettoyé, dégazé et le cas échéant décontaminé. Il est, si possible, enlevé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.