Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/03/2005	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	18/04/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	18/04/2005	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Gestion des eaux de ruissellement et de nettoyage : effluent après le décanteur
			[Ces eaux sont dirigées vers un système ... 3° permettre leur passage dans un décanteur-déshuileur, dont] l'effluent doit respecter les prescriptions du chapitre V ou évacuées vers une citerne à double parois, étanche, de capacité suffisante qui est régulièrement vidée ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Vérification de la conformité du déchet
			La vérification de la conformité du déchet au regard de la spécificité de l'établissement incombe à l'exploitant. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Matériel de lutte contre l'incendie : contrôle
			Ce matériel est contrôlé annuellement et l'exploitant veille à la qualité des produits d'extinction d'incendie. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Registre : tenue à disposition
			Le registre des entrées et des sorties et ses annexes éventuelles sont conservés au siège de l'exploitation et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.
		Bons d'évacuation des déchets issus de l'entretien du système d'épuration des eaux : tenue à disposition
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance, au siège d'exploitation, pendant au moins cinq ans, les bons d'évacuation, de valorisation et d'élimination des déchets issus de l'entretien du système de récolte et d'épuration des eaux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004.