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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | ||||
AGW CS - Regroupement, tri, pré-traitement, traitement déchets d’équip. électr. et électroniques (DEEE) (10/03/2005) | ||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) | |||
Date promulgation de la version de base | 10/03/2005 |
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Date publication de la version de base | 18/04/2005 | |||
Date entrée en vigueur de la version de base | 18/04/2005 | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Dispositions abrogatoires | ||||
Résumé des dispositions | Contrôle et surveillance |
Gestion des eaux de ruissellement et de nettoyage : effluent après le décanteur | |||
[Ces eaux sont dirigées vers un système ...
3° permettre leur passage dans un décanteur-déshuileur, dont] l'effluent doit respecter les prescriptions du chapitre V ou évacuées vers une citerne à double parois, étanche, de capacité suffisante qui est régulièrement vidée ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Vérification de la conformité du déchet | |||
La vérification de la conformité du déchet au regard de la spécificité de l'établissement incombe à l'exploitant.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Matériel de lutte contre l'incendie : contrôle | |||
Ce matériel est contrôlé annuellement et l'exploitant veille à la qualité des produits d'extinction d'incendie.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Registre : tenue à disposition | |||
Le registre des entrées et des sorties et ses annexes éventuelles sont conservés au siège de l'exploitation et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |
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Bons d'évacuation des déchets issus de l'entretien du système d'épuration des eaux : tenue à disposition | |||
L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance, au siège d'exploitation, pendant au moins cinq ans, les bons d'évacuation, de valorisation et d'élimination des déchets issus de l'entretien du système de récolte et d'épuration des eaux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 31 juillet 2004. |