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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Station service GNC (10 décembre 2015) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
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| Date promulgation de la version de base |
10/12/2015 |
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| Date publication de la version de base |
23/12/2015 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
02/01/2015 |
Pour les articles 20, 21, 22 et 23, (modifications des rubriques) les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande. |
| Dispositions abrogatoires |
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| Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Instructions d'utilisation : rédaction |
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L'exploitant [rédige] des instructions d'utilisation claires... dans la ou les langues de la région concernée. |
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Manuel d'utilisation et journal de bord |
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L'exploitant tient ... le manuel d'utilisation et le journal de bord, conformément à la norme NBN D 60-001 relative aux installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur.
L'exploitant s'assure que le manuel d'utilisation et le journal de bord visés à l'alinéa 1er sont mis à jour au moins à chaque modification des installations. |
Nouvelle recherche
