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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Station service GNC (10 décembre 2015)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/12/2015	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Autre non normatif    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	23/12/2015
Date entrée en vigueur de la version de base	02/01/2015	Pour les articles 20, 21, 22 et 23, (modifications des rubriques) les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Définitions

		Installation de distribution de carburants
			Ensemble des installations et des activités destinées à conditionner, à stocker et à transférer des carburants de réservoirs fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.
		GNC - Gaz Naturel Comprimé
			Gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse comprimée
		Installation de ravitaillement
			Installation de distribution de carburants ou la partie de l'installation de distribution de carburants destinée à l'approvisionnement en gaz naturel comprimé pour véhicule à moteur
		Ilot
			Ouvrage permettant de surélever les colonnes de ravitaillement par rapport au niveau de l'aire de ravitaillement des véhicules
		Aire de ravitaillement
			Endroit où stationne le véhicule pendant son ravitaillement
		Point de distribution
			Equipement destinée au ravitaillement en carburant de véhicule à moteur
		Colonne de ravitaillement
			Installation comprenant le compteur, la pompe et un ou plusieurs points de distribution
		Réservoir tampon
			Installation destinée au stockage de gaz naturel sous haute pression
		Installation de compression
			Installation où du gaz naturel est comprimé
		Remplissage rapide
			Technique de remplissage rapide du réservoir du véhicule par transfert du gaz à partir du réservoir tampon
		Remplissage lent
			Technique de remplissage lent du réservoir du véhicule via un compresseur