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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Station service GNC (10 décembre 2015)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/12/2015	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Autre non normatif    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	23/12/2015
Date entrée en vigueur de la version de base	02/01/2015	Pour les articles 20, 21, 22 et 23, (modifications des rubriques) les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Respect de la norme NBN D 60-001
			L'exploitant s'assure que les opérations de ravitaillement des véhicules se font dans le respect de la norme NBN D 60-001 relative aux installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur.
		Stockage du gaz dans le réservoir tampon
			Lorsque la technique du remplissage rapide est utilisée, le gaz naturel est stocké dans un réservoir tampon dès sa sortie de l'installation de compression.
		Clapet anti-retour
			Les conduites d'aspiration et de refoulement d'un compresseur à pistons sont équipées d'un clapet anti-retour placé immédiatement après le dispositif antivibratoire de la conduite de refoulement.
		Instructions d'utilisation : affichage
			L'exploitant affiche des instructions d'utilisation claires de manière visible et lisible dans la ou les langues de la région concernée, sur la colonne de ravitaillement et à proximité de l'interrupteur général d'urgence de type " coup de poing " accessible au public.
		Manuel d'utilisation et journal de bord : mise à disposition du personnel
			L'exploitant tient à la disposition de son personnel le manuel d'utilisation et le journal de bord...