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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Station service GNC (10 décembre 2015)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	10/12/2015	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Champ d'application    Autre non normatif    Disposition modificative vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	23/12/2015
Date entrée en vigueur de la version de base	02/01/2015	Pour les articles 20, 21, 22 et 23, (modifications des rubriques) les demandes de permis introduites avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Transposition partielle de la Directive 2014/94/UE.
			Cette arrêté transpose partiellement la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, pour ce qui concerne le Gaz Naturel Comprimé.
		Remplissage lent ou rapide
			L'installation de ravitaillement permet un remplissage lent, rapide ou une combinaison des deux.
		Implantation de l'installation sauf le point de distribution
			[Alors que le point de distribution se trouve obligatoirement en plein air,] les autres parties de l'installation de ravitaillement en gaz naturel comprimé peuvent être aménagées dans un espace fermé ou en plein air, en sous-sol ou en surface.
		Installation en libre service ou pas
			L'installation de ravitaillement peut être en libre service.
		Un ou plusieurs réservoirs tampon
			Le réservoir tampon peut être constitué de plusieurs récipients sous pression reliés entre eux.
		Installation de compression
			L'installation de compression est composée d'un ou plusieurs compresseurs, en ce compris toutes les conduites et tous les accessoires.