|
Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité
vers ce document utile
Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi :
1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté;
2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. |
|
|
Laboratoire de référence de la Région wallonne
vers ce document utile
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public (M.B. 18.08.1999) |
|
|
Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
vers ce document utile
Articles R.131 à R.141 de la partie réglementaire du Code de l'eau : Protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses |
|
|
Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux
vers ce document utile
Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux |
|
|
Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau
vers ce document utile
Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau |
|
|
Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement
vers ce document utile
Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement |
|
|
Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux
vers ce document utile
Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT |
|
|
Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection
vers ce document utile
Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection, remplace : NBN EN 45004 (1995) |
|
|
RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) - 27 septembre 1947
vers ce document utile
RGPT : Règlement général pour la protection du travail (Titre III) - 27 septembre 1947 |
|
|
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992)
vers ce document utile
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées (M.B. 02.07.1992) |
|