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Implantation et construction |
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Réservoirs : caratéristiques |
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Les huiles usagées sont stockées dans des réservoirs résistants à la corrosion ou à toute autre attaque en provenance des produits qu'ils contiennent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Aire de stockage : clôture |
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Toute aire de stockage d'huiles usagées à l'air libre, située dans un endroit accessible par des personnes extérieures au site de stockage, est entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres. D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Aire de stockage : accès des véhicules du SRI |
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Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'aire de stockage à partir de la voie publique est assurée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs : stabilité |
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La stabilité des réservoirs ou récipients mobiles est assurée en toutes circonstances.
Ils reposent sur une assise telle que des tensions excessives ou des tassements inégaux ne puissent en provoquer leur renversement ou leur rupture.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs mobiles : implantation |
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Les réservoirs et les récipients mobiles sont disposés de manière telle qu'ils puissent être aisément inspectés et entretenus.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs : orifices de remplissage |
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Les orifices de remplissage sont placés dans un dispositif étanche de recueil des liquides non relié directement à l'égout.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs métalliques aériens : normes de construction |
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Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction NBN EN 12285-2 pour les réservoirs cylindriques horizontaux en acier simple et double paroi et NBN I.03.002 pour le transport, l'installation et le raccordement ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs en polyéthylène aériens : norme de construction |
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Les réservoirs en polyéthylène répondent à une norme de construction reconnue dans un pays de la Communauté européenne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs métalliques aériens : protection contre la corrosion |
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L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion conformément aux prescriptions de la norme NBN EN 12.285-2. Toute autre protection présentant une résistance équivalente peut être acceptée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens en polyéthylène : protection contre les UV |
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Les réservoirs en polyéthylène placés à l'air libre possèdent une bonne stabilité aux rayonnements ultraviolets ou sont placés à l'abri de ceux-ci.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008 |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local : encuvement |
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Les réservoirs simple paroi placés à l'air libre, en cave ou dans un local sont installés dans un encuvement étanche aux liquides combustibles. Par dérogation à l'article 17, cet espace de retenue est maintenu libre et peut avoir une capacité égale au plus grand des réservoirs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur |
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Les tubes de niveau en verre ou en plastique, placés à l'extérieur du réservoir, sont interdits.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : tuyauteries, les vannes et les pompes... |
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Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : tuyauteries métalliques enterrées : construction |
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Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau imperméable aux liquides combustibles. Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible.
Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : tuyauteries métalliques enterrées : protection contre la corrosion |
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Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs aériens : tuyauteries d'évent |
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Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs métalliques enterrés : normes de construction |
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Les réservoirs métalliques répondent aux normes de construction EN 12.285-1 des réservoirs horizontaux cylindriques en acier simple et double paroi fabriqués en atelier pour le stockage enterré de liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau ou à leur dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés enterrés : normes de construction |
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Les réservoirs cylindriques horizontaux simple paroi en plastiques thermodurcissables renforcés sont conformes à la norme NBN EN 976-1 pour la construction et la norme NBN EN 976-2 pour le transport, la manutention et l'installation ou à leur dernière révision.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : protection contre la corrosion |
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L'enveloppe extérieure métallique est protégée de la corrosion, par un revêtement conforme à la norme EN 12.285-1 ou à sa dernière révision ou à toute autre norme équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs simple paroi enterrés : placement |
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Les réservoirs simple paroi sont soit directement enterrés dans le sol, soit placés dans une fosse imperméable aux liquides susceptibles d'être recueillis.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs simple paroi enterrés : placement : matériaux de remblayement |
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Si la fosse est remblayée, le matériau utilisé est inerte, il ne peut contenir des cendres, des briques ou tout autre matériau susceptible d'endommager le revêtement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : accessoires : dispositif de recueil |
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Tous les accessoires tels que les tuyauteries, les vannes et les pompes sont situés à l'aplomb de dispositifs de recueil et sont aménagés de manière à ce que toute fuite soit collectée vers lesdits dispositifs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : tuyauteries : caniveau |
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Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont soit à double paroi, soit à simple paroi placées dans un caniveau...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : caniveau : caractéristiques |
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[Afin de contenir une fuite éventuelle des tuyauteries enterrées et empêcher la diffusion d'hydrocarbures dans le sol, celles-ci sont ... soit à simple paroi placées dans] un caniveau imperméable aux liquides combustibles. Ce caniveau présente une légère pente continue vers un dispositif de recueil facilement accessible.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre les déformations |
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Des dispositions sont prises pour que ces tuyauteries soient protégées contre les déformations dues au passage éventuel des véhicules.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : tuyauteries : prévention contre la corrosion |
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Toute tuyauterie métallique enterrée est correctement protégée contre la corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéciale étanche et autocollante ou par toute autre protection équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Réservoirs enterrés : évents |
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Chaque réservoir est raccordé à une tuyauterie d'évent qui débouche à l'air libre et qui est équipé d'un système empêchant l'introduction des eaux pluviales et/ou de ruissellement ainsi que tout objet. Cet évent est dimensionné de manière à éviter toute surpression ou dépression à l'intérieur du réservoir.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Implantation et construction |
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Récipients mobiles : encuvement : caractéritiques |
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[Les huiles usagées, stockées dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés] dans un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou dans une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :
1° les parois de l'encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2° l'encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3° l'encuvement a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :
a) la moitié de la capacité totale des récipients qu'il contient;
b) la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Nettoyage du site |
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L'ensemble de l'installation, en ce compris l'entrée et la sortie, les aires de stationnement et les abords de l'installation, sont nettoyés dès qu'il est constaté un épanchement d'huile usagée.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : signalétique |
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Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiquées :
1° le numéro et l'année de construction du réservoir;
2° la capacité du réservoir en m3 ou en litres;
3° le produit que contient le réservoir;
4° la date de l'épreuve d'étanchéité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : entretien des encuvements |
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L'exploitant maintient l'encuvement en bon état ... Le volume de l'encuvement ne peut être réduit par le dépôt d'autres matières.
L'exploitant veille à enlever systématiquement toute végétation susceptible de compromettre l'étanchéité de l'encuvement.
Les mesures nécessaires sont prises pour évacuer régulièrement les eaux de pluie pouvant s'accumuler dans l'encuvement tout en préservant son étanchéité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Réservoirs aériens : gestion des défauts d'étanchéité |
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Lorsqu'un défaut d'étanchéité est constaté à un réservoir ou ses tuyauteries :
1° le réservoir concerné est mis hors service et vidé le plus rapidement possible;
2° si le réservoir est réparé, il ne peut être remis en service qu'après avoir réussi une épreuve d'étanchéité par un expert compétent.
Si le réservoir n'est pas réparé, il est vidé, dégazé, nettoyé et enlevé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Réservoirs enterrés : signalétique |
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Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiqués :
1° le numéro et l'année de construction du réservoir;
2° le produit que contient le réservoir;
3° le volume du réservoir exprimé en litres;
4° la date de l'épreuve d'étanchéité et sa validité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Réservoirs enterrés : gestion des défauts d'étanchéité |
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Lorsqu'un défaut d'étanchéité est constaté à un réservoir :
1° le réservoir concerné est mis hors service et vidé le plus rapidement possible;
2° si le réservoir est réparé, il ne peut être remis en service qu'après avoir réussi une épreuve d'étanchéité par un expert compétent. Si le réservoir n'est pas réparé, celui-ci est vidé, dégazé, nettoyé et enlevé.
Complémentairement à l'article 54, s'il n'est pas possible d'enlever le réservoir, celui-ci est rempli de sable ou d'un autre matériau inerte équivalent après avoir été préalablement vidé, dégazé et nettoyé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Récipients mobiles : encuvement |
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Les huiles usagées, stockées dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans un bac de rétention ..., dans un encuvement ... ou dans une fosse ...
Par dérogation au paragraphe 1er, les récipients mobiles peuvent être placés sur une aire de stockage étanche pour autant que celle-ci est reliée à un système de collecte interne des liquides.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Exploitation |
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Récipients mobiles : gestion des terres en cas d'écoulement accidentel |
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En cas d'écoulement accidentel dans le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Les modalités d'enlèvement et d'évacuation des terres ainsi polluées se font en concertation avec l'Office wallon des déchets et le fonctionnaire chargé de la surveillance.
Lorsque ces terres ne peuvent pas être immédiatement évacuées, l'exploitant procède à leur entreposage dans des conditions à éviter tout écoulement ou toute évaporation des substances polluantes. Ce stockage se fait à l'abri des intempéries.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Eau |
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Interdiction de déverser en eaux souterraines |
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Les eaux polluées par les huiles usagées ou susceptibles de l'être, en ce compris les eaux pluviales évacuées des encuvements, ne peuvent être déversées dans les eaux souterraines.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Eau |
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Gestion des eaux servant au nettoyage interne des réservoirs |
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Les eaux servant au nettoyage interne des réservoirs ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation autorisée à les traiter.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Eau |
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Gestion des liquides en cas d'écoulement accidentel |
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En cas d'écoulement accidentel, les liquides répandus sur le sol ne peuvent en aucun cas être déversés dans un égout public, une eau de surface ordinaire, une voie artificielle d'écoulement ou dans les eaux souterraines. Ils sont immédiatement neutralisés, détruits et/ou évacués.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Eau |
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Conditions de déversement en eaux de surface ordinaires ou voies artificielles d'écoulement |
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Les eaux polluées par les huiles usagées ou susceptibles de l'être rejetées en eau de surface ordinaire ou voie artificielle d'écoulement respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5;
2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 30 °C;
3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 60 mg par litre;
4° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre;
5° la teneur en détergents anioniques, cationiques et non ioniques des eaux déversées ne peut dépasser 3 mg par litre;
6° un échantillon représentatif des eaux déversées ne peut contenir des huiles, des graisses ou autres matières flottantes en quantités telles qu'une couche flottante puisse être constatée de manière non équivoque;
7° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Eau |
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Conditions de déversement en égouts publics |
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Les eaux polluées par les huiles usagées ou susceptibles de l'être rejetées en égouts publics respectent les conditions suivantes :
1° le pH des eaux déversées ne peut être supérieur à 9 ou inférieur à 6,5;
2° la température des eaux déversées ne peut dépasser 45° C;
3° la teneur en matières en suspension (MES) des eaux déversées ne peut dépasser 1 000 mg par litre;
4° la teneur en matières sédimentables ne peut dépasser 200 ml par litre (au cours d'une sédimentation statique de 2 heures);
5° la teneur en hydrocarbures non polaires des eaux déversées ne peut dépasser 15 mg par litre;
6° la teneur en matières extractibles à l'éther de pétrole des eaux déversées ne peut excéder 500 mg par litre;
7° les eaux déversées ne peuvent contenir des gaz dissous inflammables ou explosifs ou des produits susceptibles de provoquer le dégagement de tels gaz;
8° les eaux déversées ne peuvent pas contenir les substances visées aux articles R.131 à R.141 et aux annexes Ire et VII du livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Sol et sous-sol |
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Réservoirs aériens : gestion des écoulements accidentels |
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En cas d'écoulement accidentel dans le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Les modalités d'enlèvement et d'évacuation des terres ainsi polluées se font en concertation avec l'Office wallon des déchets et le fonctionnaire chargé de la surveillance.
Lorsque ces terres ne peuvent pas être immédiatement évacuées, l'exploitant procède à leur entreposage dans des conditions à éviter tout écoulement ou toute évaporation des substances polluantes. Ce stockage se fait à l'abri des intempéries.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Sol et sous-sol |
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Réservoirs enterrés : gestion des terres en cas d'écoulement accidentel |
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En cas d'écoulement accidentel dans le sous-sol, l'exploitant en avertit immédiatement l'autorité compétente. Les modalités d'enlèvement et d'évacuation des terres ainsi polluées se font en concertation avec l'Office wallon des déchets et le fonctionnaire chargé de la surveillance.
Lorsque ces terres ne peuvent pas être immédiatement évacuées, l'exploitant procède à leur entreposage dans des conditions à éviter tout écoulement ou toute évaporation des substances polluantes. Ce stockage se fait à l'abri des intempéries.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Information du SRI |
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Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Réservoirs aériens : protection contre les lignes électriques aériennes |
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Si les réservoirs aériens se trouvent sous les lignes électriques aériennes, toutes les dispositions adéquates sont prises pour éviter tout contact accidentel des câbles avec ces réservoirs.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Réservoirs enterrés : protection contre les déformations |
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Des dispositions sont prises pour que les réservoirs soient protégés contre les déformations dues au passage éventuel de véhicules ou aux dépôts de charges au-dessus de ceux-ci.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Eaux usées : méthodes d'analyse et d'échantillonnage |
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Les méthodes à suivre pour les échantillonnages ainsi que pour l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 14 et 15 sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence de la Région wallonne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport... |
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Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens double paroi : contrôle de l'étanchéité |
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Les réservoirs double paroi sont équipés d'un système de contrôle d'étanchéité permanent équipé d'un système d'alarme visuel et sonore en cas de perte d'étanchéité d'une des parois ou toute autre technique équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : contrôle des encuvements |
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L'exploitant ... l'encuvement ... et en contrôle l'étanchéité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : épreuve d'étanchéité |
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Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : fiche d'identité : mise à disposition |
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L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs aériens : contrôle décennal |
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Tous les dix ans, les réservoirs aériens et leurs tuyauteries sont soumis à une vérification visuelle par un technicien agréé. Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées sont soumis à une épreuve d'étanchéité à même périodicité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés : surveillance du transport... |
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Chaque réservoir est transporté, mis en place et raccordé sous la surveillance d'un expert compétent conformément aux prescriptions de la norme qui lui est applicable.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport... |
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Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs simple paroi enterrés : système de contrôle de l'étanchéité |
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Les réservoirs simple paroi sont munis d'un dispositif de contrôle de l'étanchéité avec système d'alarme visuel et/ou sonore.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés : contrôle d'étanchéité |
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Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés : fiche d'identité : mise à disposition |
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L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir ...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés simple paroi ... et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité |
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Les réservoirs enterrés à simple paroi ou placés dans une fosse remblayée sont soumis à une épreuve d'étanchéité effectué par un technicien "ultrason" en respectant les périodicités suivantes :
1° tous les dix ans, pour les réservoirs âgés de dix à vingt ans;
2° tous les cinq ans, pour les réservoirs âgés de vingt et un ans à trente ans;
3° tous les trois ans pour les réservoirs âgés de plus de trente ans ou dont l'année de construction ne peut être établie.
Les tuyauteries de ces réservoirs sont également soumises à une épreuve d'étanchéité suivant la même périodicité. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés suivant la même périodicité.
La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué.
Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés double paroi et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité |
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Les réservoirs double paroi et leurs tuyauteries sont également soumis à une épreuve d'étanchéité tous les dix ans. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement-sifflet et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés tous les trois ans si l'année de construction du réservoir ne peut être établie.
La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué.
Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Contrôle et surveillance |
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Réservoirs enterrés : épreuve d'étanchéité : méthodologie |
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L'épreuve d'étanchéité effectuée à l'aide d'un liquide sous une pression d'1 bar, ne peut pas être effectuée pour les réservoirs placés dans des sols, sauf si les réservoirs ont été préalablement vidés, nettoyés et dégazés de toute matière inflammable. Le certificat de dégazage est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Post-gestion |
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Réservoirs aériens : remise en état |
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En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés, et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Post-gestion |
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Réservoirs enterrés : document attestant de la mise hors service |
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L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance tout document attestant de la mise hors service d'un réservoir, à savoir :
1° le certificat de dégazage;
2° le certificat d'évacuation des résidus de nettoyage;
3° le certificat d'évacuation du réservoir ou le certificat d'inertage comportant le type de matériau utilisé et la quantité mise en oeuvre.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Post-gestion |
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Réservoirs enterrés : remise en état |
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En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées.
S'il n'est pas possible d'enlever le réservoir, celui-ci est rempli de sable ou d'un autre matériau inerte équivalent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Registre / documents à fournir |
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Plan de travail |
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L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
2° les instructions relatives à la manipulation, au stockage et à l'évacuation des huiles usagées dans le respect des présentes conditions et des dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008. |
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Registre / documents à fournir |
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Réservoirs aériens : fiche d'identité : contenu |
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L'exploitant tient ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant :
1° le nom et/ou la marque du constructeur;
2° le numéro et l'année de construction;
3° la capacité en litres;
4° le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir;
5° la nature et le type de réservoir;
6° le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis d'une norme définie aux articles 17, 18, 19 et 20;
7° la date de placement du réservoir;
8° le certificat attestant de la mise en place du réservoir et de son raccordement conformément aux présentes prescriptions délivré par un expert compétent;
9° le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant la mise en service délivré par un expert compétent;
10° le certificat d'étanchéité périodique de l'ensemble de l'installation délivré par un technicien agréé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008, sauf les points 8 et 9 qui ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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Registre / documents à fournir |
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Réservoirs enterrés : fiche d'identité : contenu |
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L'exploitant tient ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant :
1° le nom et/ou la marque du constructeur du réservoir;
2° le numéro et l'année de construction du réservoir;
3° la capacité en litres du réservoir;
4° le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir;
5° la nature et le type de réservoir;
6° le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis d'une norme définie aux articles 38, 39, 40 et 41;
7° la date de placement du réservoir;
8° le certificat attestant de la mise en place du réservoir et de son raccordement délivré par un expert compétent conformément aux présentes prescriptions;
9° le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant la mise en service délivré par l'expert compétent;
10° le certificat d'étanchéité périodique de l'ensemble de l'installation délivré par un technicien agréé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008, sauf les points 8 et 9 qui ne s'appliquent pas aux établissements existants. |
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