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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CS - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon AGW du 31 mai 2007 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées
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Date promulgation de la version de base 31/05/2007

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols    Accidents
Incendies

   Post-
gestion    Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches

   Définitions    Renvoi
vers CP    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 20/06/2007

Date entrée en vigueur de la version de base 30/06/2007 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 32, 8° et 9° et 50, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Contrôle et surveillance

Eaux usées : méthodes d'analyse et d'échantillonnage

Les méthodes à suivre pour les échantillonnages ainsi que pour l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 14 et 15 sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence de la Région wallonne.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport...

Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens double paroi : contrôle de l'étanchéité

Les réservoirs double paroi sont équipés d'un système de contrôle d'étanchéité permanent équipé d'un système d'alarme visuel et sonore en cas de perte d'étanchéité d'une des parois ou toute autre technique équivalente.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : contrôle des encuvements

L'exploitant ... l'encuvement ... et en contrôle l'étanchéité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : épreuve d'étanchéité

Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : fiche d'identité : mise à disposition

L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs aériens : contrôle décennal

Tous les dix ans, les réservoirs aériens et leurs tuyauteries sont soumis à une vérification visuelle par un technicien agréé. Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées sont soumis à une épreuve d'étanchéité à même périodicité.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : surveillance du transport...

Chaque réservoir est transporté, mis en place et raccordé sous la surveillance d'un expert compétent conformément aux prescriptions de la norme qui lui est applicable.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport...

Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs simple paroi enterrés : système de contrôle de l'étanchéité

Les réservoirs simple paroi sont munis d'un dispositif de contrôle de l'étanchéité avec système d'alarme visuel et/ou sonore.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : contrôle d'étanchéité

Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : fiche d'identité : mise à disposition

L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir ...
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés simple paroi ... et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité

Les réservoirs enterrés à simple paroi ou placés dans une fosse remblayée sont soumis à une épreuve d'étanchéité effectué par un technicien "ultrason" en respectant les périodicités suivantes :
1° tous les dix ans, pour les réservoirs âgés de dix à vingt ans;
2° tous les cinq ans, pour les réservoirs âgés de vingt et un ans à trente ans;
3° tous les trois ans pour les réservoirs âgés de plus de trente ans ou dont l'année de construction ne peut être établie.
Les tuyauteries de ces réservoirs sont également soumises à une épreuve d'étanchéité suivant la même périodicité. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés suivant la même périodicité.
La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué.
Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés double paroi et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité

Les réservoirs double paroi et leurs tuyauteries sont également soumis à une épreuve d'étanchéité tous les dix ans. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement-sifflet et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés tous les trois ans si l'année de construction du réservoir ne peut être établie.
La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué.
Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Réservoirs enterrés : épreuve d'étanchéité : méthodologie

L'épreuve d'étanchéité effectuée à l'aide d'un liquide sous une pression d'1 bar, ne peut pas être effectuée pour les réservoirs placés dans des sols, sauf si les réservoirs ont été préalablement vidés, nettoyés et dégazés de toute matière inflammable. Le certificat de dégazage est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

		*Eaux usées : méthodes d'analyse et d'échantillonnage*
			Les méthodes à suivre pour les échantillonnages ainsi que pour l'analyse de tous les paramètres visés aux articles 14 et 15 sont celles actuellement utilisées ou approuvées par le laboratoire de référence de la Région wallonne. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport...*
			Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens double paroi : contrôle de l'étanchéité*
			Les réservoirs double paroi sont équipés d'un système de contrôle d'étanchéité permanent équipé d'un système d'alarme visuel et sonore en cas de perte d'étanchéité d'une des parois ou toute autre technique équivalente. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : contrôle des encuvements*
			L'exploitant ... l'encuvement ... et en contrôle l'étanchéité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : épreuve d'étanchéité*
			Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : fiche d'identité : mise à disposition*
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs aériens : contrôle décennal*
			Tous les dix ans, les réservoirs aériens et leurs tuyauteries sont soumis à une vérification visuelle par un technicien agréé. Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées sont soumis à une épreuve d'étanchéité à même périodicité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : surveillance du transport...*
			Chaque réservoir est transporté, mis en place et raccordé sous la surveillance d'un expert compétent conformément aux prescriptions de la norme qui lui est applicable. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés autres que cylindriques horizontaux : surveillance du transport...*
			Les réservoirs autres que cylindriques horizontaux sont construits, transportés, mis en place et raccordés sous la surveillance d'un expert compétent suivant des règles de bonne pratique présentant un niveau de sécurité équivalent aux normes précitées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs simple paroi enterrés : système de contrôle de l'étanchéité*
			Les réservoirs simple paroi sont munis d'un dispositif de contrôle de l'étanchéité avec système d'alarme visuel et/ou sonore. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : contrôle d'étanchéité*
			Avant la mise en service, une épreuve d'étanchéité est effectuée sur l'ensemble de l'installation par un expert compétent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : fiche d'identité : mise à disposition*
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance la fiche d'identité de chaque réservoir ... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés simple paroi ... et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité*
			Les réservoirs enterrés à simple paroi ou placés dans une fosse remblayée sont soumis à une épreuve d'étanchéité effectué par un technicien "ultrason" en respectant les périodicités suivantes : 1° tous les dix ans, pour les réservoirs âgés de dix à vingt ans; 2° tous les cinq ans, pour les réservoirs âgés de vingt et un ans à trente ans; 3° tous les trois ans pour les réservoirs âgés de plus de trente ans ou dont l'année de construction ne peut être établie. Les tuyauteries de ces réservoirs sont également soumises à une épreuve d'étanchéité suivant la même périodicité. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés suivant la même périodicité. La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué. Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés double paroi et tuyauteries : épreuve d'étanchéité : périodicité*
			Les réservoirs double paroi et leurs tuyauteries sont également soumis à une épreuve d'étanchéité tous les dix ans. Les accessoires du réservoir tels que le dispositif antidébordement-sifflet et le système de contrôle d'étanchéité permanent sont contrôlés tous les trois ans si l'année de construction du réservoir ne peut être établie. La périodicité visée aux alinéas précédents se calcule à partir de la date d'acquisition du réservoir ou de celle du dernier contrôle effectué. Les épreuves d'étanchéité visées à l'article 51 sont effectuées par des techniciens agréés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		*Réservoirs enterrés : épreuve d'étanchéité : méthodologie*
			L'épreuve d'étanchéité effectuée à l'aide d'un liquide sous une pression d'1 bar, ne peut pas être effectuée pour les réservoirs placés dans des sols, sauf si les réservoirs ont été préalablement vidés, nettoyés et dégazés de toute matière inflammable. Le certificat de dégazage est tenu à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.

Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques