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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon AGW du 31 mai 2007 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées
Date promulgation de la version de base 31/05/2007
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Construction		    Exploitation    Eau    Sol et
sous-sols		    Accidents
Incendies
   Post-
gestion		    Contrôle
Surveillance		    Registre
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   Définitions    Renvoi
vers CP		    Disposition
transitoire
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Date publication de la version de base 20/06/2007
Date entrée en vigueur de la version de base 30/06/2007 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 32, 8° et 9° et 50, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Registre / documents à fournir
    Plan de travail
      L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. Ce plan de travail comprend au moins :

1° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
2° les instructions relatives à la manipulation, au stockage et à l'évacuation des huiles usagées dans le respect des présentes conditions et des dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
    Réservoirs aériens : fiche d'identité : contenu
      L'exploitant tient ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant :

1° le nom et/ou la marque du constructeur;
2° le numéro et l'année de construction;
3° la capacité en litres;
4° le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir;
5° la nature et le type de réservoir;
6° le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis d'une norme définie aux articles 17, 18, 19 et 20;
7° la date de placement du réservoir;
8° le certificat attestant de la mise en place du réservoir et de son raccordement conformément aux présentes prescriptions délivré par un expert compétent;
9° le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant la mise en service délivré par un expert compétent;
10° le certificat d'étanchéité périodique de l'ensemble de l'installation délivré par un technicien agréé.

Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008, sauf les points 8 et 9 qui ne s'appliquent pas aux établissements existants.
    Réservoirs enterrés : fiche d'identité : contenu
      L'exploitant tient ... la fiche d'identité de chaque réservoir reprenant : 1° le nom et/ou la marque du constructeur du réservoir; 2° le numéro et l'année de construction du réservoir; 3° la capacité en litres du réservoir; 4° le certificat d'étanchéité d'usine du réservoir; 5° la nature et le type de réservoir; 6° le certificat de conformité du réservoir vis-à-vis d'une norme définie aux articles 38, 39, 40 et 41; 7° la date de placement du réservoir; 8° le certificat attestant de la mise en place du réservoir et de son raccordement délivré par un expert compétent conformément aux présentes prescriptions; 9° le certificat d'étanchéité et de conformité de l'ensemble de l'installation avant la mise en service délivré par l'expert compétent; 10° le certificat d'étanchéité périodique de l'ensemble de l'installation délivré par un technicien agréé. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008, sauf les points 8 et 9 qui ne s'appliquent pas aux établissements existants.