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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire d'huiles usagées (31 mai 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		AGW du 31 mai 2007 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	31/05/2007	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Sol et sous-sols    Accidents Incendies    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/06/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	30/06/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 32, 8° et 9° et 50, 8° et 9°, ne s'appliquent pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Post-gestion

		Réservoirs aériens : remise en état
			En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés, et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		Réservoirs enterrés : document attestant de la mise hors service
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance tout document attestant de la mise hors service d'un réservoir, à savoir : 1° le certificat de dégazage; 2° le certificat d'évacuation des résidus de nettoyage; 3° le certificat d'évacuation du réservoir ou le certificat d'inertage comportant le type de matériau utilisé et la quantité mise en oeuvre. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.
		Réservoirs enterrés : remise en état
			En fin d'exploitation, les réservoirs ayant contenu des huiles usagées sont vidés, dégazés, nettoyés et enlevés. Les tuyauteries sont vidées et démontées. S'il n'est pas possible d'enlever le réservoir, celui-ci est rempli de sable ou d'un autre matériau inerte équivalent. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 30/06/2008.