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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Batteries stationnaires dont la capacité est supérieur à 10.000 Ah/V (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10.000 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants au plus tard dans les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants maintenus en service permanent dans le cadre des obligations de service public de l'exploitant en vertu du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, au plus tard dans les huit années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature vers ce document utile Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, concernant la conservation des sites Natura 2000 Norme NBN S 21-201 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments - Terminologie vers ce document utile Norme NBN S 21-201 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments - Terminologie Liste des agents et organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques (RGIE) vers ce document utile Liste des agents et organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques (RGIE)