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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||
AGW CI - Batteries stationnaires dont la capacité est supérieur à 10.000 Ah/V (23 novembre 2006) | |||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10.000 | ||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 23/11/2006 |
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Date publication de la version de base | 12/12/2006 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 22/12/2006 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants au plus tard dans les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants maintenus en service permanent dans le cadre des obligations de service public de l'exploitant en vertu du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, au plus tard dans les huit années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Dispositions abrogatoires | ![]() | ||||||||||||||
Résumé des dispositions | ![]() |
Risque électro-magnétique |
Risques électro-magnétiques : champ électrique | |||
Dans les zones où une exposition permanente est prévisible, à l'extérieur de la zone de sécurité électrique, la valeur mesurée du champ électrique non perturbé, en régime non perturbé, généré par le dispositif onduleur/redresseur reste inférieure à 5 kV/m (kilovolt par mètre) lorsque f = 50 Hz ± 1 %, ou inférieur à 250/fkV/m (kilovolt par mètre) lorsque f est différent de 50 Hz.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |
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Risques électro-magnétiques : champ magnétique | |||
Dans les zones où une exposition permanente est prévisible, à l'extérieur de la zone de sécurité électrique, la valeur mesurée de l'induction magnétique générée par le dispositif onduleur/redresseur reste inférieure à 100 µT (microtesla) lorsque f = 50 Hz ± 1 %, ou inférieure à 5.000/f µT (microtesla) lorsque f est différent de 50 Hz.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |