Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Batteries stationnaires dont la capacité est supérieur à 10.000 Ah/V (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10.000 vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Accidents Incendies    Risques électriques    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants au plus tard dans les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants maintenus en service permanent dans le cadre des obligations de service public de l'exploitant en vertu du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, au plus tard dans les huit années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Définitions

		Batterie stationnaire
			Batterie d'accumulateurs fixe placée en un lieu qui lui est réservé conformément au RGIE, normalement reliée à une installation électrique par un dispositif onduleur/redresseur.
		Établissement existant
			Batterie stationnaire dûment autorisée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
		Exposition permanente
			Exposition du public à des champs électromagnétiques pendant une période continue d'une durée supérieure à huit heures.
		f
			Fréquence exprimée en hertz (Hz), telle que définie par la norme européenne EN 50160 relative aux caractéristiques de la tension de l'électricité fournie par un système de distribution publique, soit la valeur moyenne mesurée dans un intervalle de temps de dix secondes, dans des conditions opératoires normales, du taux de répétition de la courbe fondamentale de la tension de distribution.
		RGIE
			Règlement général sur les installations électriques.
		Substance électrolytique
			Électrolyte ou ensemble des électrolytes contenu dans les accumulateurs de la batterie stationnaire.
		Dispositif onduleur/redresseur
			Onduleur/redresseur qui relie normalement la batterie stationnaire à une installation électrique, permettant de transformer un courant alternatif en courant continu et inversement.
		Zone de sécurité électrique
			Zone de l'établissement inaccessible au public autour de la batterie stationnaire, comprenant le lieu exclusif du service électrique au sens du RGIE ou - dans le cas où la batterie stationnaire n'est pas installée dans un lieu exclusif du service électrique - le lieu réservé à la batterie stationnaire conformément au RGIE.