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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||
AGW CI - Batteries stationnaires dont la capacité est supérieur à 10.000 Ah/V (23 novembre 2006) | |||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension en V est supérieur à 10.000 | ||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 23/11/2006 |
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Date publication de la version de base | 12/12/2006 | ||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 22/12/2006 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants au plus tard dans les deux années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, les articles 3 et 4 sont applicables aux établissements existants maintenus en service permanent dans le cadre des obligations de service public de l'exploitant en vertu du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, au plus tard dans les huit années suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Dispositions abrogatoires | |||||||||||||||
Résumé des dispositions | Contrôle et surveillance |
Tenue à disposition des documents de contrôle | |||
L'exploitant communique sur simple demande du fonctionnaire chargé de la surveillance [les documents de contrôle].
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants. |