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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles (19 mai 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	19/05/2005	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	31/05/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	31/05/2005	Le présent arrêté s'applique (aussi) aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (MB : 02.09.1999) vers ce document utile Arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) Norme NBN 713-020 relative à la protection contre l'incendie - Comportement au feu des matériaux et éléments de construction - Résistance au feu des éléments de construction vers ce document utile Norme NBN 713-020 relative à la protection contre l'incendie - Comportement au feu des matériaux et éléments de construction - Résistance au feu des éléments de construction Norme NBN EN ISO 1182 relative aux essais de réaction au feu de produits - Essai d'incombustibilité (ISO 1182:2010) vers ce document utile Norme NBN EN ISO 1182 relative aux essais de réaction au feu de produits - Essai d'incombustibilité (ISO 1182:2010) Norme NBN S 21-203 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments - Réaction au feu des matériaux - Bâtiments élevés et bâtiments moyens vers ce document utile Norme NBN S 21-203 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments - Réaction au feu des matériaux - Bâtiments élevés et bâtiments moyens Norme NF P92-501 relative à la sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Essais de réaction au feu des matériaux vers ce document utile Norme NF P92-501 relative à la sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Essais de réaction au feu des matériaux Installations électriques et RGIE vers ce document utile Installations électriques et RGIE Arrêté royal du 7 décembre 1999 relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (M.B. 29-12-1999) vers ce document utile Arrêté royal du 7 décembre 1999 relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (M.B. 29-12-1999) Interdiction de fumer au travail vers ce document utile A partir du 1er janvier 2006, tous les travailleurs auront le droit de bénéficier d'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces auxquels ils ont accès dans le cadre de leur travail.