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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles (19 mai 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	19/05/2005	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/05/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	31/05/2005	Le présent arrêté s'applique (aussi) aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Contrôle par un SECT
			Avant la mise en service du dépôt, l'installation électrique du dépôt visée à l'article 4 et celle des zones situées à une distance inférieure à la distance de sécurité des "ouvertures de locaux sans interdiction de feu nu ", fait l'objet d'un contrôle par un SECT. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Contrôle de l'étanchéité au feu de l'écran de sécurité
			En cas de placement d'un écran de sécurité, l'exploitant tient à disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance les certificats démontrant l'étanchéité au feu de l'écran de sécurité. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.