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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles (19 mai 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles
Date promulgation de la version de base 19/05/2005
   Implantation
Construction
   Exploitation    Accidents
Incendies
   Contrôle
Surveillance
   Définitions    Autre non
normatif
   Disposition
transitoire
vers toutes les dispositions
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Date publication de la version de base 31/05/2005
Date entrée en vigueur de la version de base 31/05/2005 Le présent arrêté s'applique (aussi) aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Autres dispositions non normatives
    Installation de chauffage
      Le chauffage du dépôt à l'eau chaude ou à la vapeur est autorisé. Le chauffage électrique est aussi autorisé pour autant qu'il respecte les prescriptions de l'article 4.