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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles (19 mai 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	19/05/2005	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/05/2005
Date entrée en vigueur de la version de base	31/05/2005	Le présent arrêté s'applique (aussi) aux établissements existants. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Réseau électrique
			L'installation électrique du dépôt respecte les articles 105 et suivants relatifs aux risques d'explosion en atmosphères gazeuses explosives du Règlement général sur les installations électriques. Seule l'électricité comme source d'énergie pour l'éclairage du dépôt est autorisée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Appareil de chauffage
			Les appareils de chauffage sont installés de manière telle qu'ils n'échauffent pas la paroi des bouteilles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Signalement des dangers
			Les dangers, liés aux gaz et les précautions d'usage sont clairement indiqués au moyen de pictogrammes appropriés, apposés de manière visible en tout temps aux entrées du dépôt, ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Accès du public
			En l'absence de l'exploitant ou de son préposé, l'accès au dépôt est interdit au public. Dans le cas où le dépôt est accessible au public, l'accès se fait sous la responsabilité de l'exploitant ou de son préposé. Dans le cas où l'accès au dépôt est interdit au public, un pictogramme interdit l'entrée du dépôt aux personnes étrangères à l'établissement et à celles qui n'y sont pas autorisées par leur service. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bouteilles : stockage
			Le dépôt est réservé exclusivement au stockage de bouteilles de gaz butane et/ou de gaz propane et de leurs mélanges. La stabilité des bouteilles est assurée en toutes circonstances. Les bouteilles pleines ne peuvent pas être stockées en position couchée. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bouteilles : transvasement, remplissage, remise en état
			Dans les dépôts et dans les zones de sécurité y associées, il est interdit d'effectuer toute opération de transvasement, de remplissage ou de remise en état des bouteilles. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bouteilles : manipulation
			Les bouteilles de gaz sont manipulées et transportées avec précaution, de façon à éviter tout accident. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bouteilles : robinets
			L'exploitant s'assure que les robinets des bouteilles entreposées, y compris les robinets des bouteilles vides, sont correctement fermés et protégés contre les chocs mécaniques. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.
		Bouteilles : conformité
			Les bouteilles stockées dans le dépôt sont conformes aux dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 relatif au remplissage, à la distribution et à l'étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants.